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Déconstruction de la pépinière d'entreprises cap Mirabeau à Lavelanet à Foix Déconstruction de la pépinière d'entreprises CAP MIRABEAU à LAVELANET tel : 05-61-02-09-09 fax : 05-61-02-78-41 adresse : 5 rue du Cap de la Ville designation : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE...
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE 09000Foix 05 61 02 78 41
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Déconstruction de la pépinière d'entreprises cap Mirabeau à Lavelanet à Foix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604823

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110720
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 9
Annonce No 15-110720
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
 Correspondant :  NAYROU Henri, Le President, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-78-41 adresse internet : http://www.ariege.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction de la pépinière d'entreprises cap mirabeau à LAVELANET.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR621|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux.
cette visite des lieux rendue obligatoire sera effectuée sur le site par M. Xavier AMIEL d'omega ALLIANCE le 23 juillet 2015 à 9h30.
l'offre sera déclarée irrecevable en l'absence de visite du site.
les travaux consistent à dépolluer (désamiantage), à déconstruire (curage compris tri sélectif) et démolir la partie d'une ancienne usine dont est propriétaire le Conseil Départemental de l'ariège, occupée en partie par la pépinière d'entreprises cap mirabeau sise 6 rue Mirabeau à Lavelanet.
Délai d'exécution global de 11 mois (tranche ferme + tranche conditionnelle) à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux (y compris la période de préparation du chantier).
la période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution.
délais d'exécution de la tranche ferme : 5 mois (préparation + travaux), de la tranche conditionnelle : 6 mois après affermissement par ordre de service.
marché à tranches conditionnelles
tranche ferme : Déconstruction de la tour
tranche conditionnelle : Déconstruction ailes est, ouest et enclave.
date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 septembre 2015 (Tranche ferme) et 28 septembre 2016 (tranche conditionnelle)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AT-DLB-0275-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : - méthodologie de déconstruction : 20 points
- mesures de protection du bâtiment mitoyen et de la route : 10 points
- moyens humains et logistiques avec planning détaillé : 10 points
le Pouvoir Adjudicateur décide de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Un seul tour de négociation par écrit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023,  09001 Foix.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OMEGA ALLIANCE : M. Xavier AMIEL.
 résidence les Ambassadeurs 2, 1 Allée des Nymphéas,  31240 L'Union, , tél. : 05-61-41-17-18, , télécopieur : 05-61-41-20-00, , courriel : x.amiel@omegaalliance.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Logistique Bâtiments - Service Travaux : M. Frédéric FEUILLERAT.
 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023,  09000 Foix, , tél. : 05-34-09-78-46, , télécopieur : 05-61-02-09-14, , courriel : ffeuillerat@ariege.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023,  09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches@ariege.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023,  09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches@ariege.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.
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