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09 acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des dossiers de subvention pour le compte du conseil général de l'Ariège 09 acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des dossiers de subvention pour le compte du conseil général de l'Ariège acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un prog...
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09 acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des dossiers de subvention pour le compte du conseil général de l'Ariège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998814

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36113

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : BONREPAUX Augustin, Le President, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix tél. : 05-61-02-09-09 télécopieur : 05-61-02-78-41 adresse internet : http://www.cg09.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des dossiers de subvention.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR621ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Pouvoir Adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Il est prévu la Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative suivante : Extranet. Se référer à l'article 3-6-2 du réglement de consultation

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-DSI-0014-S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Montant maximum pour la 1ère année : 80 000 EUR (H.T.) - montant maximum sur la durée maximale de 3 ans : 180 000 EUR Ht
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er avril 2014
criteres d'attributions : 1. Valeur technique des prestations qui sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- la démarche qualité, les moyens mis en oeuvre et la méthodologie projet (20 %),
- les expériences similaires (10 %),
- la prise en compte du contexte, des objectifs et la couverture des attentes fonctionnelles (20 %),
- l'intégration dans le système d'information de la collectivité et la couverture des exigences techniques (10 %),
- la garantie et la maintenance corrective (10 %).
2. Prix des prestations qui sera appréciée au regarde des deux sous critères suivants :
- les coûts d'acquisition et de mise en oeuvre des prestations (15 %)
- les coûts de maintenance (15 %).
Durée du marché : Un an à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'Administration et des Finances - Service des Affaires Juridiques : Melle Noémie GUITARD.
5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-46, courriel : nguitard@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Systèmes de l'information : M. Frédéric MULATERO.
hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-35, télécopieur : 05-61-02-09-06, courriel : fmulatero@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.

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