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09 location de dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique à Lavelanet 09 location de dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique à Lavelanet location de dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique. lieu : cellule des marchés B.P. 90064, code_...
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09 location de dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique à Lavelanet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145345

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100336

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier du Pays d'Olmes.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 30197 09301 Lavelanet.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location de dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : lavelanet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés débuteront à compter de la mise en service des matériels. Les candidats devront précisés le délai de livraison à compter de la notification. Marché de 12 mois avec reconduction. Lot 1 - un microscope opératoire : reconduction 4 fois par période de 12 mois. Lot 2 - deux brancards de chirurgie ophtalmologique : reconduction 3 fois par période de 12 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement par virement administratif. Le titulaire fournira l'échéancier des loyers.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. Comptable public assignataire des paiements : M. Le percepteur de Lavelanet - espace Pierre Mendès France - B.P. 91103 - 09301 LAVELANET Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- service après-vente : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 142310.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier du Pays d'Olmes.
B.P. 30197, 09301 Lavelanet, tél. : (+33) 5-61-03-30-06, courriel : mchristine.semat@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, tél. : (+33) 5-61-03-31-79, courriel : marion.locatelli@chi-val-ariege.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHIVA.
cellule des marchés B.P. 90064, 09017 Foix Cedex, adresse internet : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 6 rue raymond IV - B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Un microscope opératoire.

C.P.V. - Objet principal : 33100000 - PA01.
Lot(s) 02 Deux brancards de chirurgie ophtalmologique.

C.P.V. - Objet principal : 33100000 - PA01.

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