Centrale des marchés
collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly 73 collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du Val d'Arly code_postal : 73590 lieu : 147 rue du mont-blanc pays : F- ville : Flumet
Communauté de communes du Val d'Arly 73590Flumet contact@comarly.fr
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Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294002

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/14)
385722-2014
BOAMP (12/11/14)
14-170315
SOURCEWEB (08/11/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes du Val d'Arly, 147 rue du mont-blanc, à l'attention de Christiane detraz, présidente, F-73590 Flumet. Tél. : (+33) 4 79 32 25 56. E-mail : contact@comarly.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-valdarly.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-valdarly.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du val d'arly, 147, rue du mont-blanc, à l'attention de Quentin dieppedalle, F-73590 Flumet. Tél. : (+33) 4 79 32 25 56. E-mail : contact@comarly.fr. URL : http://comarly.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables du val d'arly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères (environ 1400 tonnes /An) et des recyclables (environ 180 tonnes /An) du val d'arly jusqu'aux équipements du sitom des vallées du mont-blanc.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90500000,90512000,90511400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - la collecte et le transport des ordures ménagères: environ 1400 tonnes /An
- la collecte et le transport des recyclables: environ 180 tonnes /An.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2015, jusqu'au : 31 mai 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte et transport des ordures ménagères
1) Description succincte :
Les prestations du présent marché public comprennent :
-la fourniture des véhicules de collecte
- leur exploitation et leur entretien ;
-la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;
-la fourniture du personnel ripeur ou nécessaire en complément ;
-le ramassage des ordures ménagères apportées aux points de regroupement, même déposées en dehors des abris poubelles ou des contenants.
-l'évacuation des ordures ménagères, jusqu'au site du sitom, à passy (74),
-le nettoyage des bacs roulants à ordures ménagères de com'arly,
-le suivi du service, l'édition de bilans ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90500000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
Ordures ménagères collectées: environ 1400 tonnes/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte et transport des recyclables
1) Description succincte :
Les prestations du présent marché public comprennent :
-la fourniture des véhicules de collecte
-leur exploitation et leur entretien ;
-la fourniture du personnel, notamment conducteur de ces véhicules ;
-le ramassage des recyclables apportées aux points de regroupement, même déposées en dehors des contenants.
-l'évacuation des recyclables, jusqu'au quai de transfert du sitom, à passy (74),
-le suivi du service, l'édition de bilans ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90500000,90511400.
3) Quantité ou étendue :
Recyclables collectés: environ 180 tonnes/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au regard du bpu
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Pondération : 30.
3. valeur organisationnelle appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014E02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents peuvent être téléchargés par le biais des adresses suivantes: www.e-marchespublics.com ou cc-valdarly.e-marchespublics.com.
il est rappelé, conformément au code des marchés publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.
l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ou cc-valdarly.e-marchespublics.com.
pour plus d'information, se reporter au règlement de consultation.
toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
la responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat acommuniqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
pour plus d'information, se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun boîte - postale 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de grenoble - aide juridictionnelle, 2 place de verdun boîte - postale 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2014.

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