Centrale des marchés
Affrètement de services de transport de voyageurs dans le périmètre du Syndicat Mixte de Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Affrètement de services de transport de voyageurs dans le périmètre du Syndicat Mixte de Transports Urbains Thionvi...
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Affrètement de services de transport de voyageurs dans le périmètre du Syndicat Mixte de Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151474

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231771-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
6 rue de Longwy, BP 60099
Xavier Gonzalez
SPL Trans Fensch
57192
FRANCE
x.gonzalez@trans-fensch.fr
Directeur général SPL Trans Fensch
Florange Cedex
+33 382593100
+33 382589311

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Affrètement de services de transport de voyageurs dans le périmètre du Syndicat Mixte de Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre du SMITU Thionville-Fensch
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Lignes régulières de transport public de voyageurs et doublages de lignes régulières de transport public de voyageurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot N°1 : ligne 33, ligne H11, ligne H17, ligne H55
Lot N°2 : 11 doublages de lignes régulières
Lot N°3 : 13 doublages de lignes régulières
Lot N°4 : ligne 90
Volume kilométrique annuel estimé pour les 4 lots : 122 603 kms
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 380 000 et 560 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
affrètement d'une ligne régulière et de 6 doublages de lignes régulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3) Quantité ou étendue:
LOT 1
LIGNES 33- H11-H17-H55
19 947 KMS

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2014 Fin 31.8.2015
1) Description succincte:
affrètement de 12 doublages de lignes régulières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3) Quantité ou étendue:
11 doublages scolaires et 31 783 KMS
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2014 Fin 31.8.2015
1) Description succincte:
affrètement de 13 doublages de lignes régulières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3) Quantité ou étendue:
13 doublages de lignes pour un kilométrage estimé à 39 869 kilomètres
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2014 Fin 31.8.2015
1) Description succincte:
affrètement d'une ligne régulière.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3) Quantité ou étendue:
Ligne 90
31 003 KMS estimes scolaires et vacances

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2014 Fin 31.8.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera assuré par la SPL Trans Fensch. Les services objets de la présente consultation seront facturés à la SPL Trans Fensch pour la ou les prestations réalisées au titre du présent contrat.
Les recettes issues des services réalisés seront reversées intégralement à la SPL Trans Fensch.
Le règlement des factures est effectué par Trans Fensch après contrôle par l'entité adjudicatrice Trans Fensch par virement bancaire à l'ordre des sous-traitants.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Les candidats groupés sont informés que la SPL Trans Fensch imposera la forme du groupement solidaire après l'attribution du contrat.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le règlement de la consultation (R.C.) paraphé, daté et signé.
La lettre de candidature DC1, à télécharger sur le site des Marchés Publics, dûment remplie et comprenant en rubrique F1 les attestations sur l'honneur.
La déclaration du candidat (DC2)
Une attestation sur l'honneur de connaissance et de respects des articles L3243-1 et 2 et L2121-10, L2121-13, L2121-15 du code du travail
L'acte d'engagement (DC3)
Le cahier des charges, paraphé, daté et signé, de chacun des lots pour lesquels le candidat concourt.
Une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne habilitée à engager l'entreprise.
Une copie de la licence de transport.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-BIS) datant de moins de trois (3) mois.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement chaque membre co-traitant doit fournir l'ensemble de ces renseignements et/ou pièces, à l'exception de la lettre de candidature DC1 remise qu'une seule fois.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat DC2, à télécharger sur le site des Marchés Publics dûment remplie, complétée éventuellement par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Au titre de la rubrique G du DC2 : récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature, le candidat fournira :
- une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, le chiffre d'affaires global de l'année 2012 ainsi que les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement crées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financières.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique G du DC2 : récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature, le candidat fournira :
- une liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une note sur les compétences techniques, sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des services,
la SPL Trans Fensch procédera à la sélection des candidats au vu des dossiers complets et s'attachera plus particulièrement à l'examen des garanties professionnelles présentées par les candidats, ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 55

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.7.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
5 quai Pierre Marchal
Thionville
Tribunal de grande instance
57100
FRANCE
+33 0382824350
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
5 quai Pierre Marchal
Thionville
57100
TGI Thionville parquet du procureur de la République
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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