Centrale des marchés
Achat d'un (1) minicar pour le transport de personnes à mobilité réduite (véhicule PMR) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Achat d'un (1) minicar pour le transport de personnes à mobilité réduite (véhicule PMR). II.1.2) Type de marché et ...
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Achat d'un (1) minicar pour le transport de personnes à mobilité réduite (véhicule PMR)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441713

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93259-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SPL Trans Fensch
Florange
Mme Odile Lefevre-Serpault
+33 382593100
57192
FRANCE
+33 382593133
6 rue de Longwy, BP 60099
o.lefevre-serpault@trans-fensch.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Achat d'un (1) minicar pour le transport de personnes à mobilité réduite (véhicule PMR).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Longwy, 57190 Florange.
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Achat d'un (1) minicar pour le transport de personnes à mobilité réduite (véhicule PMR).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus , Véhicules à usage spécial
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Achat d'un (1) minicar pour le transport de personnes à mobilité réduite (véhicule PMR).
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 50 000 et 100 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 28.4.2015 Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au titulaire sont payées par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, groupement du type solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Merci de se rapprocher de l'entité adjudicatrice — tous les éléments sont listes dans le RC valant CCAP.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Merci de se rapprocher de l'entité adjudicatrice — tous les éléments sont listes dans le RC valant CCAP.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Merci de se rapprocher de l'entité adjudicatrice — tous les éléments sont listes dans le RC valant CCAP.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 30 2. Valeur technique. Pondération 40 3. Délai de livraison. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.3.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Thionville
57100
FRANCE
5 quai Pierre Maréchal
+33 382824350
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: TGI, 5 quai Pierre Maréchal à Thionville.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Thionville
57100
FRANCE
TGI Thionville, parquet du procureur de la République
5 quai Pierre Maréchal
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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