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33 marché d'insertion pour l'entretien des espaces verts - article 30 du cmp à Floirac 33 marché d'insertion pour l'entretien des espaces verts - article 30 du cmp à Floirac marché d'insertion pour l'entretien des espaces verts - article 30 du CMP. ville : Floirac, lieu : b.p 110...
Commune de Floirac 33271Floirac 0556408008
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33 marché d'insertion pour l'entretien des espaces verts - article 30 du cmp à Floirac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743255

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Floirac.
Correspondant : Service achats marchés publics, 6 avenue Pasteur B.P. 110 code postal 33271 Floirac tél. : (+33) 5-57-80-87-00 télécopieur : (+33) 5-56-40-80-08 adresse internet : http://www.ville-floirac33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'insertion pour l'entretien des espaces verts - article 30 du CMP.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque bon de commande fait l'objet de règlements partiels définitifs.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions particulières à caractère environnemental conformément à l'article 14 du code des marchés publics : - valorisation des déchets végétaux (compostage, broyage) : cf. chapitre ii du CCTP des lots 1 et 2 - interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires ainsi que des engrais chimiques : cf. chapitre ii du CCTP des lots 1 et 2 Une visite sur les différents sites est obligatoire. Les dates de visites devront etre comprises impérativement entre le 8 juillet et le 18 juillet 2013. Le rendez- vous doit etre pris auprès de M. p. Bonnier 05 57 54 43 65 / 06 75 66 83 24 ou M.VOISIN : 05.57.54.43.66. A cette occasion un registre des visites sera signé et un duplicata sera remis au candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société (joindre un justificatif prouvant l'habilitation) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : méthodologie des interventions (conditions d'encadrement....) jugé sur la base du mémoire technique : 30 % ;
- valeur technique : qualité du matériel jugé sur la base du mémoire technique : 15 % ;
- valeur technique : détail des procédures de sécurité appliquées sur les chantiers jugé sur la base du mémoire technique : 15 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A017.

Renseignements complémentaires : les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, ce marché est réservé a des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18; L. 5213-19 et L. 5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
b.p 110 6, avenue pasteur, 33271 Floirac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
b.p 110 6, avenue pasteur, 33271 Floirac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b, Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-90-65-30 courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien des espaces verts - secteurs annexe 1.
1 Entretien des espaces verts Les travaux tels que définis dans le CCTP concernent 11 secteurs distincts, répertoriés et délimités sur le plan général (annexe n 1).
; minimum 40 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 40 000.00 / 80 000.00 2e recond. 40 000.00 / 80 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Lot(s) 2 entretien espaces verts - secteurs annexe 2.
1 Entretien des espaces verts Les travaux tels que définis dans le CCTP concernent 12 secteurs distincts, répertoriés et délimités sur le plan général (annexe n 2).
; minimum 40 000.00 EUR maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 40 000.00 / 80 000.00 2e recond. 40 000.00 / 80 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 77300000.
Lot(s) 3 entretien des espaces naturels - secteurs annexe 3.
1 Entretien des espaces naturels Les travaux tels que définis dans le CCTP concernent 2 secteurs distincts, répertoriés et délimités sur le plan général (annexe n 3).
; minimum 10 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 10 000.00 / 20 000.00 2e recond. 10 000.00 / 20 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 77300000.

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