Centrale des marchés
33 Location maintenance d'appareils multifonctions pour les services municipaux et les écoles au profit de la commune à Floirac 33 Location maintenance d'appareils multifonctions pour les services municipaux et les écoles au profit de la commune à Floirac location maintenance d'appareils multifonctions pour les services mun...
Commune de Floirac 33271Floirac marchespublics@ville-floirac33.fr 0556408008
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33 Location maintenance d'appareils multifonctions pour les services municipaux et les écoles au profit de la commune à Floirac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222172

Date de clôture estimée : 11/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180548
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Floirac.
Correspondant : Service achats marchés publics, 6 avenue Pasteur B.P. 110, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-87-00, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : marchespublics@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://www.ville-floirac33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location maintenance d'appareils multifonctions pour les services municipaux et les écoles.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison : floirac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 195000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Location prix ferme - maintenance et coût copie révisable. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le fournisseur fait assurer le financement des matériels par l'intermédiare d'un organisme de crédit ou équivalent, un groupement d'entreprise sera obligatoirement crée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société (joindre un justificatif prouvant l'habilitation).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique (jugée par rapport au mémoire technique) : 35 % ;
- valeur technique (jugée par rapport au mémoire technique) : description sav, logistique : 10 % ;
- valeur technique (jugée par rapport au mémoire technique) : mise en place de la maintenance, contrôle de l'impression : 10 % ;
- valeur technique (jugée par rapport au mémoire technique) : performance en matière de protection de l'environnement : 5 % ;
- valeur technique (jugée par rapport au mémoire technique) : evolutions : nomadisme des utilisateurs et nouveaux usages, mises à jour : 5 % ;
- valeur technique (jugée par rapport au mémoire technique) : formation : 5 % ;
- annexe 1 (modéles proposés) : 20 % ;
- délais : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12A019.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis etpourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : M. Lapeyronnie 6, avenue pasteur, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-89-96, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : informatique@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : M. Pigot 6, avenue pasteur, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-97-62, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : achats@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
6, avenue pasteur, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-97-62, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : achats@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml

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