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33 fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules de la ville de Floirac 33 fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules de la ville de Floirac fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhic...
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33 fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules de la ville de Floirac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844214

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177818
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Floirac.
Correspondant : Service achats marchés publics, service Achats et Marchés 6 avenue Pasteur B.P. 110 33271 Floirac Cedex tél. : (+33) 5-57-80-87-00 télécopieur : (+33) 5-56-40-80-08 courriel : marchespublics@ville-floirac33.fr adresse internet : http://www.ville-floirac33.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Floirac.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100.

Lieu de livraison : floirac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 40 000.00 seuil maximum : 90 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société (joindre un justificatif).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : (joindre un justificatif)liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- prix des prestations : montant du détail estimatif : 25 % ;
- prix des prestations : pourcentage de remise ( par litre ) et rabais supplémentaire sur les volumes : 40 % ;
- prix des prestations : prix des cartes accréditives : 5 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur technique : gestion fonctionnelle des cartes : 10 % ;
- valeur technique : système de gestion et suivi des consommations : 10 % ;
- valeur technique : sécurité mise en oeuvre pour le suivi des consommations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A025.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
B.P. 110 6, avenue Pasteur, 33271 Floirac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Jacquinet, 89, avenue Pasteur B.P. 110, 33271 Floirac, tél. : (+33) 5-57-80-87-38, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : M. Pigot, service Achats et Marchés B.P. 110 6, avenue Pasteur, 33271 Floirac, tél. : (+33) 5-57-80-97-62, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
6, avenue Pasteur B.P. 110, 33271 Floirac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b, Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-90-65-30 courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

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