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14189-Tierce Maintenance Applicative et Évolutive du système de gestion documentaire ADOC V2.X du moteur M88 de l'avion RAFALE au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) la Tierce Maintenance Applicative et Évolutive du système de gestion documentaire ADOC V2.X du moteur M88 de l'avion RAFALE au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) ...
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14189-Tierce Maintenance Applicative et Évolutive du système de gestion documentaire ADOC V2.X du moteur M88 de l'avion RAFALE au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442193

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42757
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-42757 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de véronique ROSSIGNOL Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 11. Fax (+33) 4 73 42 45 50. Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 14189-tierce Maintenance Applicative et Évolutive du système de gestion documentaire ADOC V2.X du moteur M88 de l'avion RAFALE au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 13 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aia de Bordeaux - 26 rue Emile Combes, 33270 Floirac. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: la Tierce Maintenance Applicative et Évolutive du système de gestion documentaire ADOC V2.X du moteur M88 de l'avion RAFALE au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx). Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 1 300 000 et 1 700 000 euros. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50310000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants : Tranche ferme TF - 12 mois Tranche conditionnelle 1 Tc1 - 12 mois Tranche conditionnelle 2 Tc2 - 12 mois Tranche conditionnelle 3 Tc3 - 12 mois Tranche conditionnelle 4 Tc4 - 2 mois Marché négocié avec publicité et mise en concurrence. Marché fractionné à tranches conditionnelles : Tranche Ferme (tf) / prestations 1ère année Tierce Maintenance Applicative (Tma) : Poste 1 : Mise à niveau plate-forme matérielle Poste 2 : Gestion des incidents Poste 4 : Exploitation base documentaire Poste 6 : Support aux utilisateurs Poste 7 : Gestion, maintenance et administration technique Poste 10 : Mise à jour ponctuelle de la documentation Étalon Tierce Maintenance Évolutive (Tme) Poste 3 : Évolutions du système Poste 5 : Formation Poste 8 : Rédaction de Data Modules Tranches Conditionnelles Tc1 à Tc3 / prestations de la 2ème à la 4ème année Postes 2, 4, 6, 7 et 10, Poste 3, 5 et 8 à Tc4 Poste 9 : Réversibilité. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 1 300 000 et 1 700 000 euros. II.2.2) Information sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou supports classifiés au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction : voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou Références sur les cinq dernières années Dans le domaine de la gestion, l'exploitation et la maintenance de logiciels de documentation aéronautique suivant les normes suivantes : - spécifications AECMA 1000d, AECMA 2000m En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 90. 2. critère social : conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14189IB0X000. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 24 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 3.2) Conditions de participation : Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou supports classifiés au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation ". Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2015
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