Centrale des marchés
Accord cadre pour l'entretien de l'éclairage public Eclairage public url : https://www.flines-lez-raches.fr tel : 03-27-91-62-76 mel : administration@mairie-flineslesraches.com cp : 59148 adresse : Place Henri MARTEL designation : MAIRI...
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Archive

Accord cadre pour l'entretien de l'éclairage public

Marché public ou privé
Référence du marché : 6351071

Date de clôture estimée : 05/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/21)
21-125465
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-125465
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FLINES-LEZ-RÂCHES.
 Correspondant : bruno ROUSSEAU, place Henri MARTEL 59148 Flines Lez Râches, tél. : 03-27-91-62-76, courriel : administration@mairie-flineslesraches.com adresse internet : https://www.flines-lez-raches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : eclairage public.
CPV - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 45316110.
Lieu d'exécution : flines-Lez-Râches, 59148.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre relatif au travaux d'entretien, de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public.
- prestations d'entretien annuel et d'interventions ponctuelles de réparation.
- prestations de rénovation et de modernisation de l'éclairage existant, avec l'objectif de réduire les consommations en électricité.
Des bons de commandes variables en quantité seront utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la ville.
Modalités de paiement : les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article R2192 -10 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 5 du règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - mémoire technique conformément aux critères repris à l'article 7 du règlement de consultation : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-003.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du jour de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des durées de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le délai de prévenance sera de 1 mois avant la date anniversaire de la notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique 2019, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les critères de sélection des candidatures et des offres figurent au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint -Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des art L521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)..
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