1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable
Description: Le Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) est compétent pour la production, l'adduction et la distribution d'eau potable dans les limites de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service d'eau potable sur le périmètre du SIRYAE
Identifiant de la procédure: 45f476fe-57fe-4abe-af93-bb76da074302
Avis précédent: 020709-2024
Identifiant interne: CSP2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue le jeudi 8 février 2024 en présence d'un représentant de l'autorité concédante et de l'exploitant actuel. Se référer aux documents de la consultation pour plus de détails.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable
Description: Le Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE) est compétent pour la production, l'adduction et la distribution d'eau potable dans les limites de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service d'eau potable sur le périmètre du SIRYAE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIRYAE
Ville: Béhoust
Code postal: 78910
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 168 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La mission de concession de service public comprend : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de production, de stockage, et de distribution de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - la réalisation de travaux de renouvellement, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service, - la facturation et le recouvrement des redevances, - la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, - certains investissements concessifs pour le compte du SIRYAE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés ; pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service ; qualité de la méthodologie concernant la connaissance et la préservation du patrimoine, y compris prévisions de renouvellement ; pertinence des engagements pour la performance des services et des installations, l'exploitation des services Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Aspects financiers
Description: Aspects financiers : Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, y compris bordereaux des prix unitaires ; Pertinence de la formule d'indexation des prix proposées ; Justification et niveau du financement du renouvellement, état du patrimoine au terme de la concession ; Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, bordereau des prix unitaires ; Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées, et garantie à première demande Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Qualité du service : Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers ; Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion ; Pertinence des actions proposées en matière de développement durable Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Aux coordonnées du Tribunal Administratif susmentionnées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 137 047 164,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 137 047 164,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-02
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE)
Numéro d’enregistrement: 200106304800017
Adresse postale: Mairie - Place du Village
Ville: Behoust
Code postal: 78910
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134946771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177500006
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR SAS
Numéro d’enregistrement: 339379984
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 30 60 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bbe09fb-0c54-4079-af38-b48e0c5309f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:10:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713944-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
