Avis de marché - Avis n° 25-65816 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-65816
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Flexanville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780236200012
Ville : FLEXANVILLE
Code postal : 78910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRVX EGLISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Flexanville
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les certification Qualibat ou toute certification équivalente suivantes : Pour le lot 3 (Charpente) : Qualibat n°2392 : Restauration de charpente du patrimoine et/ou Qualibat n°2391 : Réparation et renforcement d'ouvrages de charpentes; Pour le lot 4 (Maçonnerie) : Qualibat n°2181 : Restauration de maçonnerie du patrimoine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat afin de respecter le planning d'exécution, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier, les contraintes de planning (phasage des travaux), l'interface avec les autres lots, la sécurité du chantier…etc (25%); Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux afin de respecter les contraintes du chantier (20%); Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques...etc) (15%) : 60% Critère n°1 : Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Germain-de-Paris pour la commune de FLEXANVILLE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Germain-de-Paris pour la commune de Flexanville (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à onze (11) mois pour la phase 1 et huit (8) mois pour la phase 2, dont une période de préparation de trois (3) semaines. Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025. Le marché fait l'objet d'un phasage dans le temps : - La 1ère phase sera réalisée en septembre 2025 ; - La 2ème phase sera réalisée en septembre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Flexanville 78910 - FLEXANVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Installation de chantier. Installation de chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Flexanville - 78910 FLEXANVILLE
-
Description du lot : 2 : Couverture. Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Commune de Flexanville - 78910 FLEXANVILLE
-
Description du lot : 3 : Charpente. Charpente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Flexanville - 78910 FLEXANVILLE
-
Description du lot : 4 : Maçonnerie. Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Commune de Flexanville - 78910 FLEXANVILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site sur les lieux est obligatoire pour tous les lots avant la remise des offres. Les candidats devront au préalable prendre contact avec la mairie aux coordonnées indiquées dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le présent marché comporte les variantes obligatoires suivantes : - Lot 2 Phases 1 et 2 : Pose de gouttières nantaises neuves en cuivre ; - Lot 3 Phase 1 : Restauration de la voûte lambrissée - mise en oeuvre d'une voûte en plâtre ; - Lot 3 Phase 2 : Remplacement total de la voûte lambrissée. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025