1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CUGNAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport collectif de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales
Description: La présente consultation concerne : Prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales Caractéristiques principales : Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs, à savoir : des transports intra-muros avec des trajets récurrents ou ponctuels d'enfants, adolescents et d'adultes, des transports ponctuels sur le territoire communal et des déplacements en dehors du territoire communal, pour des sorties journalières ou des séjours à la demande des services municipaux
Identifiant de la procédure: 143a58bc-f630-46a1-bcde-b87ef6bcec7f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales
Description: Transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, communales et sociales
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CUGNAUX
Numéro d’enregistrement: 21310157900018
Adresse postale: 5 place de l'Eglise
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France
Téléphone: 0562207620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66e9d649-24df-45f1-a784-c48de7a3a702 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:16:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223621-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
