1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets, de pièces détachées et de composteurs
Description: Accord-cadre à bons de commandes. Lot 1: fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour la collecte des déchets. Lot 2: fourniture de composteurs. Marché comprenant un maximum par lot: 100 000€ HT par année contractuelle
Identifiant de la procédure: 2377e304-8fec-4ecc-930a-40c68627cfb2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commandes. Procédure d'appel d'offres ouvert. Marché comprenant 2 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin saint célerin
Ville: Le Neubourg
Code postal: 27110
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché de 3 ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, avec possibilité d'un reconduction d'un an par tacite reconduction. Durée maximale 4 ans. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bacs roulant neufs et de pièces détachées pour la collecte des déchets
Description: Fournitures de bacs roulants en plastique portant sur la collecte de déchets ménagers d'une contenance entre 80L et 660L. Marquage et identification des bacs. Identification électronique de bacs. Bacs avec ou sans serrure. Commande de pièces détachées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Ville: Le Neubourg
Code postal: 27110
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine consultation prévue en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: pose QR code sur les bacs. Quantités estimatives par an: - Bacs 120L sans serrure: 85 - Bacs 240L sans serrure: 425 - Bacs 360L sans serrure : 405 - Bacs 660L sans serrure: 105 - Bacs 120L avec serrure: 60 - Bacs 240L avec serrure: 70 - Bacs 360L avec serrure : 52 - Bacs 660L avec serrure: 102 Pour plus de détail, cf. détail quantitatif estimatif. Pour plus de détails sur les critères d'attribution, cf. règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr sous la référence "bacs-composteurs2024-2028". Les offres des candidats sont à remettre à la même adresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités technique, professionnelle, économique et financière, aptitudes techniques et professionnelles décrites dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Délai de livraison 15 points Cf. règlement de consultation
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le détail quantitatif estimatif . Cf. règlement de consultation
Valeur fixe (par unité): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La réunion n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes du Pays du Neubourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de composteurs
Description: Fourniture de composteurs en plastique de 400L et de composteurs en bois de 800L. Fourniture de bio seaux 5 ou 7L
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Ville: Le Neubourg
Code postal: 27110
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine consultation prévue en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Quantités estimatives par an: - Composteurs 400L plastique: 1000 - Composteurs 800L bois: 20 - Bio seaux 5L: 500 - Bio seaux 7L: 500 Pour plus de détails sur les critères d'attribution, cf. règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr sous la référence "bacs-composteurs2024-2028". Les offres des candidats sont à remettre à la même adresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités technique, professionnelle, économique et financière, aptitudes techniques et professionnelles décrites dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points délai de livraison 15 points Cf. règlement de consultation
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le détail quantitatif estimatif. Cf. règlement de consultation
Valeur fixe (par unité): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La réunion n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cf. règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes du Pays du Neubourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d’enregistrement: 24270060700151
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Ville: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France
Téléphone: 0232340441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdb89dbd-2d98-4689-b657-caf000167af0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224585-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
