Avis de marché - Avis n° 24-43947 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-43947
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V4M119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées pour les installations d'arrosage automatique
Code CPV principal - Descripteur principal : 43323000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Limoges 87000 - LIMOGES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 207900 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Rain Bird. Rain Bird
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000)
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Description du lot : 02 : Toro-. Toro<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000)
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Description du lot : 03 : Spinnet. Spinnet<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5400 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000)
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Description du lot : 04 : Dosatron. Dosatron<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13500 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000)
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Description du lot : 05 : Matériel réseau d'arrosage et raccords. Matériel réseau d'arrosage et raccords<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43323000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Limoges (87000)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
