1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux
Description: La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresseurs au profit des établissements du service de santé des armées.
Identifiant de la procédure: 00797b9d-0b08-4759-bcac-c28cb2e29b51
Identifiant interne: DAF_2025_001425
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure sont répertoriées dans le dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Mandé
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Description: La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Identifiant interne: DAF_2025_001425
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
Options:
Description des options: Marché de 48 mois reconduit tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLAMART
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au CCAG-FCS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Camp militaire de Chanteau
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45 404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Division Achats - Bureau EBME
Téléphone: 0234085410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 0 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8503124-2eec-4e28-a896-e5c55dfda523 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 13:59:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140307-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
