1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de filtration et de traitement de l'air au profit du Service de Santé des Armées
Description: Maintenance des équipements de filtration et de traitement de l'air au profit du Service de Santé des Armées
Identifiant de la procédure: fe1eae78-dd98-4cb8-8cee-fa0a8439fec2
Identifiant interne: DAF_2025_000903
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Colonel Fonferrier
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94163
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 Avenue Henri Barbusse
Ville: Clamart
Code postal: 92141
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Maintenance des équipements de filtration et de traitement de l'air au profit du Service de Santé des Armées
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction de 1 an pour un maximum de 4 ans, toutes reconductions comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Maintenance des équipements de filtration et de traitement de l'air
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/09/2025 17:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Voir Documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DAPSA - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées
Organisation qui traite les offres: DAPSA - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA - Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville: Fleury-les-aubrais
Code postal: 45 404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Lucas DALMASSO
Téléphone: 0238607340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e3f8ed9c-215b-4d1b-a861-778fc22e905e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2025 13:29:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532946-2025
Numéro de publication au JO S: 155/2025
Date de publication: 14/08/2025
