Centrale des marchés
France-Fleury-les-Aubrais: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Conception et exécution Loiret FR246 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) Information su...
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France-Fleury-les-Aubrais: Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893456

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400344-2013
I.1) 45404
Le président
Fleury-les-Aubrais
+33 238523523
FRANCE
28450025300026
SDIS du Loiret
195 rue de la Gourdonnerie

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.loiret.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Sécurité civile
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Conception et exécution
Loiret
FR246


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Contrat de partenariat en vue de la conception, de la construction, du financement, d'une partie des prestations d'entretien, de la maintenance, du gros entretien renouvellement, de l'exploitation technique de centres d'incendie et de secours (12 ouvrages au total).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de construction de centres de secours des sapeurs-pompiers
45216121

Travaux de construction de bâtiments des services de secours
45216125

Travaux de construction de postes de secours et de sauvetage
45216127

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71222000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

213888-2012
2012/S 129-213888


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
18.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
92000
SPCL
Nanterre
61 avenue Jules Quentin
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 51 519 147,05 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.marches-publics.loiret.com

Contrat de partenariat, au sens des articles L1414-1 et suivants et R.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,en vue de la conception, de la construction, du financement, d'une partie des prestations d'entretien, de la maintenance, du gros entretien renouvellement, de l'exploitation technique de 12 centres d'incendie et de secours.
Lieux d'exécution: Commune de Ferrières-en-Gâtinais - Commune d'Ormes - Commune de Château-Renard - Commune de Chécy - Commune de Patay - Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde - Commune de Sermaises - Commune de Beaune-la-Rolande - Commune d'Artenay - Commune de Lorris - Commune de Nogent-sur-Vernisson - Commune de Meung-sur-Loire.
Le contrat de partenariat était signé le 18.11.2013 par le président du Conseil d'administration du SDIS, autorisé en ce sens par délibération du conseil administration en date du 21.10.2013. Le contrat de partenariat était notifié le jour de sa signature au titulaire. Il est précisé que la date d'attribution est la date à laquelle le SDIS du Loiret a conclu le contrat de partenariat avec la société SPCL.
Il est précisé que le contrat a été attribué à un groupement composé de Vinci construction France et DIF dont Vinci construction est le mandataire et auquel s'est substitué pour la signature et l'exécution du contrat de partenariat et conformément aux règles de la procédure, la société SPCL dont le siège social est situé 61 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, immatriculée au registre du commerce et des société de Nanterre sous le numéro RCS 798 057 899.
Critères d'attribution:
1) qualité technique et fonctionnelle de l'offre concernant la construction et le fonctionnement des ouvrages (20 % de la note totale);
2) qualité des prestations en phase d'exploitation (17 % de la note totale);
3) coût global (37 % de la note totale);
4) part d'exécution des prestations objet du Contrat réservée à des PME et à des artisans (7 % de la note totale);
5) qualité globale du montage juridique et financier (18 % de la note totale).
Informations sur les offres:
Nombre d'offres finales reçues: 2.
Nombre de propositions prévisionnelles reçues: 4.
Informations sur le montant du marché (en chiffres uniquement) montant HT: 51 519 147,05 EUR valeur octobre 2013 (hors application des formules de révision).
Dans le cadre de la mise en place du financement de ce projet, le titulaire du contrat de partenariat a été autorisé à céder aux prêteurs allemands, Norddeutshe Landesbank Girozentrale, les créances qu'il détient sur le SDIS au titre du contrat de partenariat.
Le titulaire du contrat de partenariat est autorisé à céder à ses prêteurs 80 % de la fraction R1 de la Rémunération due au titulaire du contrat de partenariat au titre des coûts d'investissement et des coûts de financement, tels que définis au premier alinéa de l'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier et identifiés comme "Rémunération Irrévocable" dans le contrat de partenariat. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le SDIS s'est engagé contractuellement à payer directement aux prêteurs les créances visées ci-dessus, lorsque les investissements seront réalisés conformément aux prescriptions du contrat de partenariat.
De même, le titulaire du contrat de partenariat a été autorisé à céder l'indemnité de résiliation irrévocable, en cas d'annulation du contrat de partenariat.
Enfin, dans le cadre de la mise en place du financement de ce projet, une convention tripartite était signée entre le SDIS, le titulaire du contrat de partenariat et les prêteurs.
Cette convention a pour objet notamment de convenir des modalités de paiement de la Rémunération Irrévocable par le SDIS aux termes de l'Acte d'Acceptation pendant la durée ou en cas de fin anticipée du Contrat de Partenariat (il s'agira dans ce cas de la valeur de paiement anticipé de la Rémunération Irrévocable).
Le président du Conseil d'administration du SDIS a été autorisé à signer le contrat de partenariat, ses annexes, l'acte d'acceptation de cessions de créances, l'acte de cessions de créances ainsi que la convention tripartite par délibération du conseil d'administration en date 21.10.2013.
Le contrat de partenariat, ses annexes, l'acte d'acceptation de cessions de créances, l'acte de cessions de créances ainsi que la convention tripartite peuvent être consultés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
marches@sdis45.fr

En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance, à l'attention de la personne identifiée ci-dessus.
Annonce n° 198, BOAMP 128 A. Annonce n° 256, BOAMP 128 B du 5.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 45057
Orléans Cedex 1
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
greffe.ta-orleans@juradm.fr
28 rue de la Bretonnerie
+33 238538516
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 45057
Orléans Cedex 1
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
greffe.ta-orleans@juradm.fr
28 rue de la Bretonnerie
+33 238538516
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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