Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de valorisation des donnees
le présent marché a pour objet, les prestations nécessaires à la valorisation et au traitement des données des directions et délégations de l'administration centrale des ministères sociaux. Il est alloti en quatre lots: Lot 1 - gouvernance de la donnée ; Lot 2- informatique décisionnelle BI et Dataviz ; Lot 3- data science et Intelligence artificielle ; Lot 4- prestations d'accompagnement à la valorisation des données
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et les autres lots : les lots 1, 2 et 3 peuvent être attribués aux mêmes soumissionnaires. Le lot 4 est exclusif des autres lots, il ne peut être attribué qu'à un seul titulaire autre que ceux retenus pour les lots 1,2 et 3
gouvernance de la donnée
définition d'une stratégie de valorisation de la donnée- définition du volet fonctionnel- définition du volet technique
chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 24 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit : Lot 1 Année1 & Année2 : 12 000 000 euro(s) ; Année3: 6 000 000 euro(s); ANNÉE 4: 6 000 000
informatique décisionnelle bi et dataviz
cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- modélisation et réalisation de l'entrepôt de données- chargement des données et automatisation- restitution des données
chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 72 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit :Lot 2 Année1 & Année2 : 36 000 000euro(s) ; Année3 : 18 000 000 ; Année4 : 18 000 000
data science et intelligence artificielle
cadrage et spécification du besoin- collecte et mise en qualité des données- traitement algorithmique- restitution des données
chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
il s'agit d'un accord-cadre mixte, multi-attributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 18 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).Il se décompose comme suit : Lot3 Année1 & Année2 : 9 000 000euro(s) ; Année3 : 4 500 000 euro(s) ; Année4 : 4 500 000 euro(s)
prestations d'accompagnement à la valorisation des données
assistance à maîtrise d'oeuvre de projets data -Expertise technique
chaque lot peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).il se décompose comme suit : Lot 4 Année1 & Année2 : 6 000 000euro(s) ; Année3 : 3 000 000euro(s) ; Année4 : 3 000 000euro(s) ;
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
il s'agit d'un accord-cadre mixte, qui s'exécute par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum de 126 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, celui-ci cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot produite par l'atteinte du montant maximum s'applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le renouvellement du présent marché est prévu au courant du mois de février 2027
étendue de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.- partie à bons de commande Pour chacun des lots, la partie à bons de commande de l'accord cadre concerne les prestations attendues, chacune de ces unités d'oeuvre fait l'objet d'une évaluation de charge ventilée par profil permettant de la chiffrer dans l'annexe financière.pour des prestations spécifiques du fait de leur nature, leur complexité, ou leur importance, chaque service bénéficiaire pourra conclure des marchés subséquents.- partie à marchés subséquentsdans le cas où la complexité des prestations envisagées ne seraient pas réalisables dans le cadre d'un bon de commande, il est prévu de procéder via un marché subséquent. Les cas envisageables pour la mise en oeuvre de cette procédure pour l'ensemble des lots sont les suivants :- nécessité d'apporter des compléments ou des adaptations nécessaires au recours à une méthode de conduite de projet (les méthodes cycles en V, incrémentales ou mode agiles)- nécessité d'adaptation de la gouvernance du lot telle que, la phase d'initialisation sur un projet spécifique.- Pour des prestations spécifiques du fait de leur nature, leur complexité, ou leur importance, chaque service bénéficiaire pourra conclure des marchés subséquents permettant de préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées.les marchés subséquents seront conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sur la base des Unités d'oeuvre à prix plafond décrites dans le BPU de chaque lot. Dans tous les autres cas on procèdera par simple bon de commande.les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant il existe une règle d'exclusivité d'attribution entre le lot 4 et les autres lots :Les lots 1, 2 et 3 peuvent être attribués aux mêmes soumissionnaires ;Le lot 4 est exclusif des autres lots, il ne peut être attribué qu'à un seul titulaire autre que ceux retenus pour les lots 1,2 et 3.le soumissionnaire précise donc, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots " (annexe 1 au Rc), son ordre de préférence d'attribution entre le lot 4 et les lots 1, 2 et 3. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.sous critères techniques: les sous critères techniques sont détaillés dans le règlement de la consultation.justificatif de l'exclusivité du lot 4 : pour les prestations relatives à la conduite d'un projet Data, le titulaire est positionné comme un renfort des ministères sociaux pour piloter des projets et ne peut donc se trouver dans la situation d'encadrer ses propres équipes et ce afin de respecter les principes de l'impartialité. De plus le titulaire du lot 4 pourrait être amené dans le cadre de ses missions à participer à la rédaction des pièces contractuelles relatives aux marchés subséquents sur les lots 1,2,3 conférant un avantage au prestataire quant à la connaissance du dossier.- l'avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française -- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont listés à l'article 6.1 du RC
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code dejustice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
