1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret
Description: Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026. LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
Identifiant de la procédure: 4453c0cf-5fd8-4460-a3ad-2c729a4efe9e
Identifiant interne: AO25RH06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret
Description: Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026. LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
Identifiant interne: S-PF-1634716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque et une fiche « informations organisme porteur du risque »- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et mutuelles et personnes habilitées à présenter des opérations de mutuelle santé pour des agents publics. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Poids des réserves au cahier des clauses particulières / Respect de la grille de prestation (15 points) - Gestion du contrat (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Sous-critère 1 : Tarif (47 points ) - Sous-critère 2 : Engagement tarifaire (8 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS du Loiret
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B82865EE-9044-3AF7-EA1F74FF5B1579AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement: 12295
Adresse postale: 195, rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0238523523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS du Loiret
Numéro d’enregistrement: B8286638-E113-E9DF-E715F3DC43DD404D
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Ville: Fleury Les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0238523523
Télécopieur: 0238523500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B8286679-F2F4-E2AA-59FCED2D0CEBDE89
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B8286690-A7DD-FB89-D61FF01D67655B18
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2349d782-16bc-4923-b2c4-f4a9ffee2190 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 16:20:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375566-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
