A proximité de Fleury-les-Aubrais 45400 Loiret
Acheteur : Mairie de Semoy
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Tel : 0238619600
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 21/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services d'architecture.
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment.

Concours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 81826-2025
81826-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment – Concours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Semoy
Adresse électroniquedgs@ville-semoy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire du Champ Luneau
Identifiant de la procédure32ce352d-e149-4ac6-ae55-1d188640ae58
Identifiant interneAAPC-2025-002
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcours de maîtrise d'oeuvre - Regroupement de l'offre scolaire et rénovation-extension de l'école du Champ Luneau
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire du Champ Luneau
Identifiant interneS-PF-1594991
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Dc1 de l'équipe (ou équivalent) - Le ou les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager chaque candidat : extrait K-bis, délégation de signature, pour les sociétés, certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) pour les travailleurs indépendants - Pouvoirs de tous les cotraitants au mandataire de l'équipe
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Synthèse de présentation du groupement avec les compétences proposées, l'identification des sociétés composant l'équipe, leur chiffre d'affaires et effectif moyens des 3 dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Un rappel de la composition du groupement - 4 références récentes concernant des opérations de taille et de complexité équivalente pour chaque compétence obligatoire - 4 références récentes concernant des opérations de taille et de complexité équivalente pour chaque compétence supplémentaire éventuelle proposée par le groupement - Présentation illustrée des 3 références d'architecture + 1 référence démontrant les compétences en paysage
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte mandataire inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement56C23EFF-0285-21C2-F80741722EDD9611
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Semoy
Numéro d’enregistrement12277
Adresse postale20 Place François Mitterrand  
VilleSemoy
Code postal45400
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactBAUDE Laurent
Adresse électroniquedgs@ville-semoy.fr
Téléphone0238619600
Télécopieur0238837504
Adresse internethttp://www.ville-semoy.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement56C23F49-CFCB-37FC-822C78348759A7A8
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie  
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfc1a108d-9daa-492a-b214-cfe3efa7bb29  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 10:38:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis81826-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025