1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de parcours de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 5ce14bf1-7585-44e4-a76d-9d40eeac7a58
Avis précédent: b3e90c80-1fc0-46b9-b6a4-b02eecce13a1-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaines ou segments de domaines de formation professionnelle définis par référence aux domaines Formacode. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait pas une formation indiquée à l'annexe A du Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) pour chaque lot sera déclarée irrégulière. Les candidats sont tenus de proposer à minima un lieu d'exécution pour chaque formation sur le périmètre du lot. Toute offre par laquelle un candidat ne proposerait aucun lieu d'exécution pour une formation définie à l'annexe A du CCFT sera déclarée comme irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse (hors fiches produit des formations) est limité à 50 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 25 septembre 2024 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er janvier 2025, date de prise d'effet, pour une période ferme de 2 ans, reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an. 6/ Le marché s'exécute par émission de commandes ou émission de commandes après conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article V.2 et à l'annexe II du contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et logistique - Région Centre-Val de Loire
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 2 362 288 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : FIMO - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (Formacode 31826) ; FCO - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (Formacode 31826) ; CACES R489 (catégories 1-3-5) et gestion automatisée des stocks (Formacode 31768) ; Recyclage du CACES R489 (Formacode 31768) ; CACES R485 (catégories 1 et 2) (Formacode 31768). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Electricité ; électrotechnique ; électronique ; télécommunications - Région Centre-Val de Loire
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 2 172 000 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Habilitations électriques (Formacode 24049) ; Habilitations nucléaires (Formacode 24130). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux publics - Région Centre-Val de Loire
Description: 1/ Lot multi-attributaire (3 titulaires). 2/ Montant maximum : 1 649 144 euros. 3/ Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis) : Conducteur engins de chantier - CACES R482 (catégorie A à G) - (Formacode 31717) ; CACES R490 - grue de chargement + SST (Formacodes 31708 et 31709). 4/ Les lieux d'exécution seront proposés par le candidat. Les lieux se situeront en Région Centre-Val de Loire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 727 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFTRAL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 521 743,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
Lauréat:
Nom officiel: ECF CERCA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ECF CERCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 836 814,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
Lauréat:
Nom officiel: PROMOTRANS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMOTRANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 706 727,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFTRAL 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 032 290,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFPA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 670 004,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
Lauréat:
Nom officiel: TRAJECTOIRE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRAJECTOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 343 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238788820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRAJECTOIRE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 88052539900015
Adresse postale: 3,5,7 rue Charles de Bange CS40019 18021 BOURGES
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248275100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82436343600497
Adresse postale: Propriété de l'Archette Rue Basse Mouillère CS 50613 45166 OLIVET CEDEX
Ville: OLIVET
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238228661
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECF CERCA
Numéro d’enregistrement: 31237926601221
Adresse postale: Route de la Mothe - RN 11 79260 LA CRECHE
Ville: LA CRECHE
Code postal: 79260
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 08 80 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROMOTRANS
Numéro d’enregistrement: 80863414100051
Adresse postale: 10 rue Lavoisier 45140 INGRE
Ville: INGRE
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 43 71 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFTRAL
Numéro d’enregistrement: 30540504500017
Adresse postale: 46 avenue de Villiers 75847 PARIS cedex 17
Ville: PARIS
Code postal: 75847
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 12 50 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 011e7638-7250-4f58-9d79-d07d53b29df0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:12:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55666-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
