1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.
Description: Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région CENTRE-VAL DE LOIRE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes des bassins d'emploi indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Identifiant de la procédure: 41331b64-6858-44fb-affc-bc1525e99c6e
Avis précédent: f62d0375-5850-4a00-a900-881935b6cbe3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24/08/2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prospection des entreprises : Cher (18), Indre (36) et Loiret (45).
Description: Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de BOURGES, AUBIGNY, SAINT AMAND MONTROND, ISSOUDUN et PITHIVIERS. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2861. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 79. Niveau minimum de capacité financière : 257 526 euros.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques et tarifaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% technique / 30% prix.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prospection des entreprises : Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).
Description: Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de CHARTRES, NOGENT LE ROTROU, CHINON, LOCHES, TOURS, BLOIS et ROMORANTIN. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 9096. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 251. Niveau minimum de capacité financière : 818 628 euros.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critères techniques et tarifaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% technique / 30% prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 647 447,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 186,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION (AKIS-JENKAA)
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: JENKAA , AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROMAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT PROSPECTION LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 407 361,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT PROMAN EXPANSION (AKIS-JENKAA)
Chef de file du soumissionnaire: PROMAN EXPANSION
Nom officiel: JENKAA , AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROMAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT PROSPECTION LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238525312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROMAN EXPANSION
Numéro d’enregistrement: 53532317400016
Ville: MANOSQUE
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0492728401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AKSIS SAS
Numéro d’enregistrement: 39017462100339
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323084349
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JENKAA
Numéro d’enregistrement: 84132453600017
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176380416
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c84a106-fc8d-43c7-ba5a-8c06c5e80737 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:41:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615588-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
