1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail - Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "AgilCadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "AgilCadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure: 41443230-4e6d-42fe-b019-907736403e3b
Avis précédent: ff630893-9f98-4fc8-be9a-68203a7c81fb-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 18/02/2025 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 15/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/04/2025 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation AGIL'CADRES pour les départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45).
Description: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre pour les départements 18, 36 et 45.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 081 649 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de BOURGES; Commune de CHATEAUROUX; Commune d'ORLEANS (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE ; Commune d'ORLEANS (45100) ou OLIVET; Commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR. 3/ Prix plafond : 528 euros - 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1900 - 7600 - 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 460.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail - Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation AGIL'CADRES pour les départements Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37) et Loir-et-Cher (41).
Description: Le marché a pour objet l'achat par France Travail Centre-Val de Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Agil'Cadres » destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre pour les départements 28, 37 et 41.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 368 386 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou LE COUDRAY ou MAINVILLIERS ; Commune de DREUX ou VERNOUILLET ; Commune de TOURS SUD (37000) ou JOUE LES TOURS ; Commune de TOURS NORD (37100) ou SAINT CYR SUR LOIRE ; Commune de BLOIS. 3/ Prix plafond : 498 euros - 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2550 - 10200 - 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 618.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: France Travail - Centre-Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 529 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPT ID FORMATION (avec TINGARI)
Chef de file du soumissionnaire: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Nom officiel: TINGARI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 745 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail - Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPT AKSIS (avec ANVEOL)
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS
Nom officiel: ANVEOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 784 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail - Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail - Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Ville: Fleury les aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238525312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANVEOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88876166500015
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TINGARI SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47947430601481
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AKSIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Adresse postale: 97 rue Villebois Mareuil
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323084390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40073444800022
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0374469712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b52b6029-074d-4d7d-82a2-013522d4fc9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:30:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296869-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
