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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CVL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la Région Centre-Val de Loire
Description: Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la Région Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure: a0fd40fc-2afb-4e68-8fe1-660954ffce07
Identifiant interne: 26_M_02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: SERVICES SOCIAUX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 18, 28, 36 et 45
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service social pour les agences France Travail du département 18
Description: Le marché prend la forme d’un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations d’accompagnement social en distantiel et présentiel, la participation à la politique sociale de l’établissement, la participation aux travaux pluridisciplinaires, la gestion administrative et la production des éléments de reporting et une partie exécutée par émission de bons de commande pour les visites à domicile ou les interventions sur les sites de France Travail.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% jugé sur la base du prix total HT annuel comprenant les prestations en distantiel et en présentiel, selon le montant indiqué au DQE – Hors prestations sur commande
Critère:
Type: Qualité
Description: 35% pour les modalités d’organisation et de réalisation des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% pour les profils et l’expérience des intervenants proposés pour l’exécution des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% pour les progrès environnementaux.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - CVL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de service social pour les agences France Travail du département 28
Description: Le marché prend la forme d’un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations d’accompagnement social en distantiel et présentiel, la participation à la politique sociale de l’établissement, la participation aux travaux pluridisciplinaires, la gestion administrative et la production des éléments de reporting, et une partie exécutée par émission de bons de commande pour les visites à domicile ou les interventions sur les sites de France Travail.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% jugé sur la base du prix total HT annuel comprenant les prestations en distantiel et en présentiel, selon le montant indiqué au DQE – Hors prestations sur commande
Critère:
Type: Qualité
Description: 35% pour les modalités d’organisation et de réalisation des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% pour les profils et l’expérience des intervenants proposés pour l’exécution des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% pour les progrès environnementaux.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - CVL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de service social pour les agences France Travail du département 36
Description: Le marché prend la forme d’un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations d’accompagnement social en distantiel et présentiel, la participation à la politique sociale de l’établissement, la participation aux travaux pluridisciplinaires, la gestion administrative et la production des éléments de reporting, et une partie exécutée par émission de bons de commande pour les visites à domicile ou les interventions sur les sites de France Travail.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% jugé sur la base du prix total HT annuel comprenant les prestations en distantiel et en présentiel, selon le montant indiqué au DQE – Hors prestations sur commande
Critère:
Type: Qualité
Description: 35% pour les modalités d’organisation et de réalisation des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% pour les profils et l’expérience des intervenants proposés pour l’exécution des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% pour les progrès environnementaux
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - CVL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de service social pour les agences France Travail du département 45
Description: Le marché prend la forme d’un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations d’accompagnement social en distantiel et présentiel, la participation à la politique sociale de l’établissement, la participation aux travaux pluridisciplinaires, la gestion administrative et la production des éléments de reporting, et une partie exécutée par émission de bons de commande pour les visites à domicile ou les interventions sur les sites de France Travail.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% jugé sur la base du prix total HT annuel comprenant les prestations en distantiel et en présentiel, selon le montant indiqué au DQE – Hors prestations sur commande
Critère:
Type: Qualité
Description: 35% pour les modalités d’organisation et de réalisation des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% pour les profils et l’expérience des intervenants proposés pour l’exécution des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 5% pour les progrès environnementaux.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL - CVL
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - CVL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CVL
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Aurélie ROGER
Téléphone: 0238788621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33038775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72951764-1b55-4751-ade4-bd5cc6eca42c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 13:17:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861032-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
