A proximité de Fleury-les-Aubrais 45400 Loiret
Acheteur : FRANCE TRAVAIL - CVL
6 bis rue André Dessaux
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Tel : 0238788820
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du programme Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Centre-Val de Loire.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 767347-2026
767347-2026 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du programme Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Centre-Val de Loire.
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CVL
Adresse électronique: julien.hanicotte@francetravail.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du programme Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Centre-Val de Loire.
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 119 pour les bourses EFP, et 93 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant de la procédure: 24e82322-761c-4067-8c74-4ce721e4318c
Avis précédent: 470804-2026
Identifiant interne: 26_M_07_ERASMUS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: conformément au réglement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 492 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 134 000€. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 10/09/2026 à 12h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 199 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551 1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521 1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché ayant objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+.
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 119 pour les bourses EFP, et 93 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant interne: 26_M_07_ERASMUS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 492 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: sans objet
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - CVL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 415 726,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WELCOMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre WELCOMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 415 726,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 100 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26_M_07_ERASMUS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL - CVL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CVL
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis rue André Dessaux
Ville: FLEURY-LES-AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Julien HANICOTTE
Adresse électronique: julien.hanicotte@francetravail.fr
Téléphone: 0238788820
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WELCOMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75384827400027
Adresse postale: MAAM 12 rue Frédéric Petit
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b477922-7381-44e9-8534-3f2e5920c862  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 14:49:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767347-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026