1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM et ECME au profit des établissements du SSA
Description: Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DSM et ECME au profit des établissements du SSA
Identifiant de la procédure: 2b65a2d9-33d3-47cc-ad4d-865ab49ebbd2
Identifiant interne: DAF_2023_001366
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: la vérification métrologique, calibrage, étalonnage, réparation, maintenance des dispositifs de surveillance et de mesure et des équipements de contrôles, de mesures et d'essais (DSM & ECME) en service dans les établissements du SSA » - hors établissement du Ravitaillement Sanitaire. 9 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parc DSM ; ECME de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)- Orléans 45
Description: Parc DSM ; ECME de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)- Orléans 45
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES - PCA D 97 - Route forestière de la fontaine à Mignan
Ville: 45400 Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parc DSM & ECME de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Bégin - Saint Mandé - 94.
Description: Parc DSM & ECME de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Bégin ? Saint Mandé ? 94.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES BEGIN - HIA BEGIN 69, avenue de Paris
Ville: Saint Mandé
Code postal: 94163
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Parc DSM & ECME de l'HIA Percy - Clamart - 92
Description: Parc DSM & ECME de l'HIA Percy ? Clamart ? 92
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES PERCY - HIA PERCY 101, avenue Henri Barbusse
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Parc DSM & ECME de l'HIA Legouest- Metz - 57
Description: Parc DSM & ECME de l'HIA Legouest- Metz - 57
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES LEGOUEST - HIA LEGOUEST 27, avenue de Plantières
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Parc DSM & ECME de l'HIA Laveran - Marseille - 13
Description: Parc DSM & ECME de l'HIA Laveran - Marseille - 13
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES LAVERAN - HIA LAVERAN 34, boulevard Laveran 34, boulevard Laveran
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Parc DSM & ECME de l'HIA Sainte Anne - Toulon- 83
Description: Parc DSM & ECME de l'HIA Sainte Anne - Toulon- 83
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES SAINTE ANNE - HIA ST ANNE Boulevard Sainte Anne
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Parc DSM & ECME de l'HIA Robert Picqué - Bordeaux - 33
Description: Parc DSM &ECME de l'HIA Robert Picqué - Bordeaux - 33
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ROBERT PICQUE - HIA RP 351, route de Toulouse CS 80002
Ville: Villenave d'Ornon Cedex
Code postal: 33882
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Parc DSM & ECME de l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA)-Brétigny-sur-Orge - 91.
Description: Parc DSM & ECME de l'Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA)-Brétigny-sur-Orge - 91.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE DES ARMEES - IRBA 1, place du Général Valérie André B.P. 73
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91223
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Parc DSM & ECME de l'HIA Clermont-Tonnerre -Brest - 29
Description: Parc DSM & ECME de l'HIA Clermont-Tonnerre -Brest - 29
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES CLERMONT-TONNERRE - HIA CT Rue Colonel Fonferrier-CC 41
Ville: BREST CEDEX
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/Direction des Approvisionnements en Produits de Santé (DAPSA)
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: LOIRET
Adresse postale: Camps Orléans Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607571
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04a69d78-7d65-4c8b-8541-e18cade86a42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:17:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487567-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
