1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de travaux d'entretien locatif au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées Bégin situé à Saint-Mandé (94).
Description: Prestations de travaux d'entretien locatif au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées Bégin situé à Saint-Mandé (94).
Identifiant de la procédure: e9ad374c-62d4-426a-bdfd-b74095108a8e
Avis précédent: 5cf9967a-439a-4828-9f53-3dc298f8073f-01
Identifiant interne: DAF_2023_000491
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 45442100 Travaux de peinture, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital d'instruction des Armées Bégin 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3
Description: Menuiserie bois, PVC, vitrerie et plafonds suspendus
Identifiant interne: DMA_2024_002743
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/11/2024
Date de fin de durée: 13/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: HIA Bégin
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5
Description: Peinture et revêtement de sols
Identifiant interne: DMA_2024_002744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: HIA Bégin
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Maçonnerie-Carrelage-Plâtrerie
Identifiant interne: DMA_2024_002917
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2024
Date de fin de durée: 27/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: HIA Bégin
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6
Description: Electricité courant fort et faible
Identifiant interne: DMA_2024_002745
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: HIA Bégin
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4
Description: Toitures terrasses
Identifiant interne: DMA_2024_002915
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: HIA Bégin
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Plomberie sanitaire
Identifiant interne: DMA_2024_002914
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 03/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: HIA Bégin
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 5 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROCH'STONE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS ROCH'STONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat HIA Bégin Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 839 997,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AQUACONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AQUACONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat HIA Bégin Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 049 997,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTALLATION (MERI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTALLATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat HIA Bégin Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AQUACONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AQUACONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat HIA Bégin Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES PEINTURES PARISIENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres LES PEINTURES PARISIENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat HIA Bégin Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TBES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TBES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat HIA Bégin Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: EMA/DCSSA/DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Recours
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Acheteuse
Téléphone: 0238607542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ROCH'STONE
Numéro d’enregistrement: 439 803 701 00044
Ville: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Titulaire
Téléphone: 0987725185
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Hôpital d'instruction des Armées Bégin
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS AQUACONCEPT
Numéro d’enregistrement: 505 197 400 00037
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Titulaire
Téléphone: 07 62 90 77 25
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Hôpital d'instruction des Armées Bégin
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTALLATION (MERI)
Numéro d’enregistrement: 301 856 506 00029
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Titulaire
Téléphone: 0148574411
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Hôpital d'instruction des Armées Bégin
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES PEINTURES PARISIENNES
Numéro d’enregistrement: 428 594 428 00032
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Titulaire
Téléphone: 01 41 27 25 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Hôpital d'instruction des Armées Bégin
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TBES SAS
Numéro d’enregistrement: 394 366 215 00041
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Titulaire
Téléphone: 0140101004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Hôpital d'instruction des Armées Bégin
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 69 Avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: HIA Bégin
Numéro d’enregistrement: Hôpital d'instruction des Armées Bégin
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Etablissement bénéficiaire
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2a3e93b-7f2d-4959-9729-ba014baa6554 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:13:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746768-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
