1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Description: Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Identifiant de la procédure: cd259e1e-14fa-4886-9785-f90d8586e266
Identifiant interne: DAF_2023_000056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Description: Prestations de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées de Sainte-Anne à Toulon (83)
Identifiant interne: DAF_2023_000056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 BOULEVARD SAINTE-ANNE BP600
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2025
Date de fin de durée: 17/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le CA doit être au minimum de 2 fois le montant estimatif du forfait annuel pour la prestation du marché soit 1 368 760 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'équipement technique et des moyens (outillage, matériel...)
Critère:
Type: Autre
Description: Effectif suffisant pour effectuer la prestation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points - montant forfaitaire annuel - coût pour une prestation exceptionnelle (renfort)
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 50 points - moyens humains - moyens organisationnels - plan qualité
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan qualité social et environnemental 10 points - plan de progrès
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/DAPSA
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: 45
Adresse postale: CAMP MILITAIRE DE CHANTEAU TSA 20003
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45404
Pays: France
Point de contact: AURELIE RAIMBERT
Téléphone: 0234085329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4918e1dc-40cd-4526-b546-41646c6de343 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 13:47:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 525378-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
