1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'îlot Percy (HIA/SPRA/CTSA)
Description: [INCENDIE] Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'îlot Percy (HIA/SPRA/CTSA)
Identifiant de la procédure: a0db91e5-52fa-41a4-ba56-40c246b243aa
Identifiant interne: DAF_2024_000678
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'îlot Percy (HIA/SPRA/CTSA)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'îlot Percy (HIA/SPRA/CTSA)
Description: Prestation de service en matière de sécurité incendie et de surveillance de la gestion technique centralisée sur le site de l'îlot Percy (HIA/SPRA/CTSA)
Identifiant interne: DAF_2024_000678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Plan de progrès
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b7ae4ed-339a-419d-8276-44209572cdd4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 10:34:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465735-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
