1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant de la procédure: a8a7e079-de7c-44b2-b58b-0619051c22d3
Identifiant interne: DAF-2025-000901
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Ville: Marseille
Code postal: 13384
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 220 482,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois à la date d'anniversaire sans excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) au profit de l’HRIA Clermont-Tonnerre
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne: Lot 1 Clermont-Tonnerre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Ville: Brest
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 150,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 60/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère moyens pris en compte noté 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation pris en compte noté 26/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable pris en compte noté 4/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des Déchets Dangereux (DD) et des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Laveran
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne: Lot 2 Laveran
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Ville: Marseille
Code postal: 13384
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 433 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 55/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation pris en compte noté 20/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable pris en compte noté 10/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des Déchets Dangereux (DD) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne: Lot 3 Sainte-Anne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 466 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 62/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable pris en compte noté 11/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l’HNIA Sainte-Anne
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne: Lot 4 Sainte-Anne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 453 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 233 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 62/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable pris en compte noté 11/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Numéro d’enregistrement: 1510002301258
Adresse postale: EMA/DCSSA/DAPSA Camp Orléans Route de St Lyé TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Bardieu Mélisande
Téléphone: 0238607455
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b630a2a4-5df5-452c-b6aa-60fc02ebc153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 10:41:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 690318-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025
