Centrale des marchés
vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des dispositifs de surveillance et de mesure en service dans les établissements du ravitaillement sanitaire à Fleury Les Aubrais Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET DE MESURE (DSM) en service dans les établissements du RAVITAILLEMENT SANITAIRE (RAVSAN). cp : 4...
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45404Fleury-les-Aubrais cecilia.maury@intradef.gouv.fr 02 38 60 73 39
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Vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des dispositifs de surveillance et de mesure en service dans les établissements du ravitaillement sanitaire à Fleury Les Aubrais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1947867

Date de clôture estimée : 28/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/03/16)
089261-2016
BOAMP (14/03/16)
16-35437

Département(s) de publication : 45
Annonce No 16-35437
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003, à l'attention de M. Maury Cécilia, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 02 38 60 74 36. E-mail : cecilia.maury@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 02 38 60 73 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  vérification métrologique, calibrage, maintenance et réparation des dispositifs de surveillance et de mesure (dsm) en service dans les établissements du ravitaillement sanitaire (ravsan).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50410000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  sans maxi, sans mini

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).
Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
- dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Kit de maintenance "pousse seringues" DPS ORCHESTRA
 1)Description succincte
  Kit de maintenance "pousse seringues" DPS ORCHESTRA
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 2 intitulé : Volume de contrôle
 1)Description succincte
  Volume de contrôle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 3 intitulé : Contrôleur de débit, pression, %O2
 1)Description succincte
  Contrôleur de débit, pression, %O2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 4 intitulé : Clés et tournevis dynamométriques, Couplemètres
 1)Description succincte
  Clés et tournevis dynamométriques, Couplemètres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 5 intitulé : Balances
 1)Description succincte
  Balances
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 6 intitulé : Masses
 1)Description succincte
  Masses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 7 intitulé : Luxmètres
 1)Description succincte
  Luxmètres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 8 intitulé : Compte-tours
 1)Description succincte
  Compte-tours
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 9 intitulé : Thermomètres électroniques avec thermocouple
 1)Description succincte
  Thermomètres électroniques avec thermocouple
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 10 intitulé : Instruments de mesure dimensionnelle
 1)Description succincte
  Instruments de mesure dimensionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 11 intitulé : Chaîne de mesure complète
 1)Description succincte
  Chaîne de mesure complète
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 12 intitulé : Testeur d'accumulateurs
 1)Description succincte
  Testeur d'accumulateurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 13 intitulé : Manomètres et capteurs de pression
 1)Description succincte
  Manomètres et capteurs de pression
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 14 intitulé : Manifold de l'activité fluides frigorigènes
 1)Description succincte
  Manifold de l'activité fluides frigorigènes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 15 intitulé : Débitmètres
 1)Description succincte
  Débitmètres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 16 intitulé : Megohmètres
 1)Description succincte
  Megohmètres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 17 intitulé : Multimètres
 1)Description succincte
  Multimètres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 18 intitulé : Oscilloscopes
 1)Description succincte
  Oscilloscopes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 19 intitulé : Pinces ampèremétriques
 1)Description succincte
  Pinces ampèremétriques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 20 intitulé : Analyseur de réseau
 1)Description succincte
  Analyseur de réseau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 21 intitulé : Boîte à décades
 1)Description succincte
  Boîte à décades
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 22 intitulé : Alimentation stabilisée
 1)Description succincte
  Alimentation stabilisée
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 23 intitulé : Caméra thermique
 1)Description succincte
  Caméra thermique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 24 intitulé : Densitomètre
 1)Description succincte
  Densitomètre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 25 intitulé : Frontofocomètre
 1)Description succincte
  Frontofocomètre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 26 intitulé : Chronomètre
 1)Description succincte
  Chronomètre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite
LOT no 27 intitulé : Wattmètre laser
 1)Description succincte
  Wattmètre laser
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Reconduction tacite

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration de chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices, concernant la fourniture de services équivalents à celui pour lequel il fait une offre (pour chaque lot).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains :
Le candidat devra donner la garantie de sa compétence de son organisation dans le domaine métrologique biomédicale pour lequel il candidate. Pour cela, il fournira :
* une liste de références dans le domaine de mesure pour lequel le candidat dépose une offre (2 récentes de moins de 2 ans et 2 pour lesquelles le partenariat dure depuis au moins 2 ans) ;
* la liste des personnels qualifiés par lot avec CV aptes a réaliser les prestations pour lesquelles le candidat dépose une offre. Cette liste devra être de 2 techniciens minimum par lot;
* la procédure de qualification de ces personnels ;
* la procédure de maintien de la compétence de ces personnels.
afin de garantir la qualité de la prestation réalisée par le candidat et son homogénéité quel que soit l'établissement bénéficiaire, il désignera un interlocuteur unique et un site pour la réalisation de ses prestations, et ce pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
moyens techniques :
Le candidat devra donner la garantie sur les moyens techniques de son organisation dans le domaine métrologique biomédical pour lequel il candidate. Pour cela, il fournira :
* la liste des étalons qu'il utilisera pour la réalisation des prestations pour lesquels il dépose une offre ;
* la procédure de modalités de raccordement de ces étalons ;
* la procédure de modalités du suivi des ces étalons dans le temps ;
* les procédures techniques par lot et par type d'appareil ;
* les modèles de constats de vérification pour chaque type d'appareil et reprenant les points de mesure demandés.
engagement à respecter le points de mesure spécifiés dans le CCTP :
Le candidat s'engagera par écrit à réaliser les points de mesure demandés par type d'appareil pour chaque lot (voir annexes au Cctp).
En cas de non respect de l'un de ses critères, l'administration se réserve la possibilité d'écarter la candidature pour le lot correspondant.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 45.
     2. développement durable. Pondération : 5.
     3. délai. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15CM6479.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 avril 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15cm6479.
le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique sur le même site est recommandé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  11 mars 2016.
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