Centrale des marchés
maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val de Grâce - paris 75 maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val de Grâce à Paris pays : F- code_postal : 45404 ville : Fleury-les...
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45404Fleury-les-Aubrais
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Maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val de Grâce - paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844521

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336691-2013
BOAMP (08/10/13)
13-175925

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA. Code d'identification nationale : 15100002301258, tsa20003 TSA 20003, contact : dafs/Ach/Smsm, à l'attention de Mme Pc caire maurisier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 10 23 86 07 27. Fax : (+33) 10 23 86 07 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ema/Dcssa/Dapsa. Code d'identification nationale : 15100002301258, tsa 20003, contact : division achats-finances santé Bureau achats, à l'attention de Mme Blondelet Jocelyne, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 10 23 40 85 42. E-mail : jocelyne.blondelet@santarm.fr. Fax : (+33) 02 38 53 85 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ema/Dcssa/Dapsa. Code d'identification nationale : 15100002301258, tsa 20003, contact : bureau cecp, à l'attention de Mme Chauvineau Marylène, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 10 23 86 07 23. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val de Grâce - paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital du val de grâce, 75000 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val de Grâce - paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est à bons de commande avec minimum et sans maximum défini en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché fait l'objet de 4 lots décomposés de la manière suivante :
- lot 1 : système de sécurité incendie
- lot 2 : dispositifs actionnés de sécurité (Das) associés aux SSI ;
- lot 3 : moyens d'extinction ;
- lot 4 : systèmes d'extinction automatique.
Durée du marché et période d'exécution : le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).
Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
- dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Systèmes de sécurité incendie
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Dispositifs actionnés de sécurité associés aux ssi
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité associés aux ssi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Moyens d'extinction
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Systèmes d'extinction automatique
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction des systèmes d'extinction automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans une seule enveloppe : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv/daj dans l'espace " marchés publics ", rubrique " formulaires ".
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13JB5396.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division achats-finances santé - bureau achats section services et maintenances des structures médicales- tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex.situation géographique de l'établissement : Camp d'orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - cD 97 - fleury les Aubrais (Loiret 45).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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