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A proximité de Orléans 45000 Loiret
Acheteur : CMAR CENTRE VAL DE LOIRE
28 Rue du faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS
Tel : (+33) 2-38-68-03-32
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
9 Lots
Lot 1
mallettes métiers de la farine : boulanger - pâtissier - chocolatier
Lot 2
mallettes métiers de la viande : boucher- charcutier - traiteur
Lot 3
mallettes métiers de la restauration : Cuisinier -serveur -barman, -fromager
Lot 4
mallettes métiers de la mécanique : automobile - moto
Lot 5
mallette métiers de la mécanique cycle
Lot 6
appareil de mesure multifonction portable
Lot 7
mallette métiers de la carrosserie
Lot 8
mallette métiers de la peinture
Lot 9
mallette métiers de l'esthétique
Secteurs d'activité
Produits de beauté.
Outils à main électromécaniques.
Ustensiles de cuisine.

fourniture du premier équipement des apprentis des Campus de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Centre Val de Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337478-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cmar centre val de loire
Numéro national d'identification: 13002798000015
Adresse postale: 28 Rue du faubourg de Bourgogne
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: djolivet@cma-cvl.fr
Téléphone: +33 238680332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crma-centre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture du premier équipement des apprentis des Campus de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la région Centre Val de Loire

Numéro de référence: 23 Cmar 05-09
II.1.2)Code CPV principal
39221100 Ustensiles de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

premiers équipements des apprentis constitués de mallettes de matériels professionnels correspondant aux exigences de chaque métier et de chaque diplôme de formation préparé.Échantillons exigés pour chacun des 9 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 495 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallettes métiers de la farine : boulanger - pâtissier - chocolatier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221100 Ustensiles de cuisine
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les 4 campus de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallettes métiers de la viande : boucher- charcutier - traiteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221100 Ustensiles de cuisine
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les 4 campus de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallettes métiers de la restauration : Cuisinier -serveur -barman, -fromager

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221100 Ustensiles de cuisine
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les 4 campus de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallettes métiers de la mécanique : automobile - moto

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les 4 campus de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 305 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallette métiers de la mécanique cycle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans le campus37 de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

appareil de mesure multifonction portable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

matériels professionnels de mesure pour les apprentis inscrits aux formations Bts Mécanique et Tfp (Titre à Finalité Professionnelle) Technicien expert après-vente automobile - livraisons à réaliser dans les campus 37 et 41 de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallette métiers de la carrosserie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les 4 campus de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallette métiers de la peinture

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000 Outils à main électromécaniques
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les 4 campus de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mallette métiers de l'esthétique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711400 Produits de beauté
42652000 Outils à main électromécaniques
33711400 Produits de beauté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

mallettes de matériels professionnels pour les apprentis inscrits aux formations indiquées - les contenus des mallettes sont fixés par campus, par métier et par diplôme - livraisons à réaliser dans les campus37, 41 et 45 de la Cma Cvl

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des équipements / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion administrative et logistique du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable prévues pour l'exécution du Marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 Reconductions expresses d'une durée chacune de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)présentation générale du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

colisage nominatif par apprenti (mallette par mallette)selon les lots : Livraisons à effectuer dans chacun des plusieurs campus ou tous les campus de la Cma Cv

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:

siège de la Cma Cvl

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : http://www.pro-marchespublics.com
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