Centrale des marchés
entretien et dépannage des installations électriques haute et basse tensions au profit des établissements militaires de l'îlot Percy 92 entretien et dépannage des installations électriques haute et basse tensions au profit des établissements militaires de l'îlot percy à Clamart ville : Fleury-les-Aubrais Cedex lieu : tsa 20...
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45404Fleury-les-Aubrais 0238607339
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Entretien et dépannage des installations électriques haute et basse tensions au profit des établissements militaires de l'îlot Percy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665570

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127667-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67581

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003 TSA 20003, à l'attention de M. Santini Isabelle, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 34 08 54 23. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dapsa, tsa 20003, à l'attention de Mme isabelle santini, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 34 08 54 23. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99491&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dapsa, dapsa tsa 20003, à l'attention de M. Pierre RAVAUX, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 34 08 54 23. Fax : (+33) 2 38 60 73 39
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et dépannage des installations électriques haute et basse tensions au profit des établissements militaires de l'îlot Percy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshia percy, 92000 Clamart.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et dépannage des installations électriques haute et basse tensions au profit des établissements militaires de l'îlot Percy.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande conclu à prix révisables pour la partie forfaitaire par formule paramétrique et selon le barême fournisseur pour la partie hors forfait.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 210 000 et 34 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans une seule enveloppe : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois dernières années, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus. Il peut utiliser les formuliares Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. performance en matière de développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13is5221.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le dossier de consutlation des entreprises est disponible par courrier : Dapsa/Division achats-marchés/bureau services et maintenance générale-tsa 20003 45404 Fleury les aubrais Cedex.
Situation géographique de l'établissement : camp d'orléans-chanteau- route de saint lyé la forêt -CD 97 Fleury les aubrais (loiret 45).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta.orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'orléans, 32, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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