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45 fourniture de filtres pour traitement de l'eau de dialyse, de stérilisation et pour la chaîne de production d'eau pour le laveur-désinfecteur d'équipements du EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury Les Aubrais 45 fourniture de filtres pour traitement de l'eau de dialyse, de stérilisation et pour la chaîne de production d'eau pour le laveur-désinfecteur d'équipements du EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury Les Aub...
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45404Fleury-les-Aubrais florence.daguanno@santarm.fr 0238607339
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45 fourniture de filtres pour traitement de l'eau de dialyse, de stérilisation et pour la chaîne de production d'eau pour le laveur-désinfecteur d'équipements du EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury Les Aubrais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894511

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208624

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DCSSA/DAPS-SSA.
Correspondant : Mme d'aguanno Florence, Ema/Dcssa/Dapsa, division Achats Finances/ Santé Bureau Achats /Section Produits de Santé et Laboratoire - tSA 20003 TSA 20003 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex tél. : 02-38-60-75-71 télécopieur : 02-38-60-73-39 courriel : florence.daguanno@santarm.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture de filtres pour traitement de l'eau de dialyse, de stérilisation et pour la chaîne de production d'eau pour le laveur-désinfecteur d'équipements.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33181200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de filtres pour le traitement de l'eau de dialyse, de stérilisation et pour la chaîne de production d'eau pour le laveur-désinfecteur d'équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum déterminés en valeur passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristiques des prix : unitaire.
Forme des prix : révisable par ajustement annuel à compter du 1er janvier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- coût : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CR5562.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Toutes les modalités pour l'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAPSA.
Correspondant : Mme d'aguanno Florence, division Achats Finances Santé/ Bureau Achats/ Section Produits de Santé et Laboratoire, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-75-71, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : florence.daguanno@santarm.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88421&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DAPSA.
Correspondant : Mme Royer Claudine, division Achats Finances Santé/ Bureau Achats/ Section Produits de Santé et Laboratoire, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-34-08-54-06, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : claudine.royer@santarm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAPSA.
Correspondant : Mme d'aguanno Florence, division Achats Finances Santé/ Bureau Achats/ Section Produits de Santé et Laboratoire, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-75-71, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : florence.daguanno@santarm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DAPSA.
Correspondant : Mme d'aguanno Florence, division Achats Finances Santé/ Bureau Achats/ Section Produits de Santé et Laboratoire, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, tél. : 02-38-60-75-71, télécopieur : 02-38-60-73-39, courriel : florence.daguanno@santarm.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148797&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta.orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.ta.orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 filtres et charbon pour le traitement de l'eau.
Filtres et charbon pour le traitement de l'eau.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 33181200.
Lot(s) 2 filtres pour le traitement de l'eau de dialyse.
Filtres pour le traitement de l'eau de dialyse.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 33181200.

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