Centrale des marchés
45 Prestations d'alimentation par traiteur, pour le compte de EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury-les-Aubrais 45 Prestations d'alimentation par traiteur, pour le compte de EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury-les-Aubrais ville : Fleury-les-Aubrais code_postal : 45404 lieu : tsa 20003 TSA 20003
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45400Fleury-les-Aubrais
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45 Prestations d'alimentation par traiteur, pour le compte de EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury-les-Aubrais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74020

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65839

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003 TSA 20003, à l'attention de Mme Tailliez Patricia, F-45404 Fleury-les-Aubrais. Tél. : (+33) 2 38 60 74 78. E-mail : daec.ach.maint@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DAPSA- Division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, dapsa - tSA 20003, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. E-mail : daec.ach.maint@daec-ssa.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DAPSA - Division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, dapsa - tSA 20003, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. E-mail : daec.ach.maint@daec-ssa.com. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55025&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DAPSA - Division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, dapsa - cECP, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 30. Fax : (+33) 2 38 60 75 79. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55025&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
Défense.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'alimentation par traiteur : Ile-De-France et agglomération lyonnaise -catégorie moyenne gamme- (lot 1), Ile-De-France -catégorie haut de gamme- (lot 2), IRBA Brétigny sur Orge (Lot 3), IRBA Marseille (lot 4).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'alimentation par traiteur : Ile-De-France et agglomération lyonnaise -catégorie moyenne gamme- (lot 1), Ile-De-France -catégorie haut de gamme- (lot 2), IRBA Brétigny sur Orge (Lot 3), IRBA Marseille (lot 4).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Lot n° 1

Intitulé : Prestations d'alimentation par traiteur : Ile-de-France et agglomération lyonnaise
1) Description succincte :
Prestations d'alimentation par traiteur : Ile-de-France et agglomération lyonnaise -catégorie moyenne gamme-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'alimentation par traiteur : Ile-de-France -catégorie haut de gamme-
1) Description succincte :
Prestations d'alimentation par traiteur : Ile-de-France -catégorie haut de gamme-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 35 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestations d'alimentation par traiteur : IRBA Brétigny sur Orge
1) Description succincte :
Prestations d'alimentation par traiteur : Institut de recherche biomédicale des armées Brétigny sur Orge

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Prestations d'alimentation par traiteur : IRBA antenne de Marseille
1) Description succincte :
Prestations d'alimentation par traiteur : Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 25 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
durée du marché : fin au 30 juin 2013

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment les articles 86 à 91 (versement des avances et acomptes) et l'article 98 (paiement à 50 jours). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Prix : unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 dernières années, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, déclaration sur l'honneur en matière sociale, fiscale et droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique formulaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 et 2 - critere 1 : prix
Pondération : 50.
2. lots 1 et 2 - critere 2 : experience et moyens (décomposé en 2 sous-critères)
Pondération : 25.
3. lots 1 et 2 - sous-critère 2.1 : expérience professionnelle
Pondération : 20.
4. lots 1 et 2 - sous-critère 2.2 : personnels et matériels
Pondération : 5.
5. lots 1 et 2 - critere 3 : qualite de la prestation
Pondération : 25.
6. lots 3 et 4 : critere 1 : valeur technique (décomposé en 3 sous-critères)
Pondération : 50.
7. lots 3 et 4 : sous-critère 1.1 : qualité des produits alimentaires proposés, variétés
Pondération : 35.
8. lots 3 et 4 : sous-critère 1.2 : organisation et solutions techniques mises en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération : 10.
9. lots 3 et 4 : sous-critère 1.3 : propositions faites en matière de produits issus de l'agriculture biologique
Pondération : 5.
10. lots 3 et 4 : critere 2 : prix (décomposé en 2 sous-critères)
Pondération : 50.
11. lots 3 et 4 : sous-critère 2.1 : montant des prestations alimentaires
Pondération : 30.
12. lots 3 et 4 : sous-critère 2.2 : montant des prestations de matériels et de personnel
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TP4643.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division achats-marchés - bureau services et maintenance générale - tSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta.orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta.orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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