Centrale des marchés
33 prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie au profit de l'HIA Robert Picqué à Bordeaux 33 prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie au profit de l'HIA Robert Picqué à Bordeaux ville : Fleury-les-Aubrais Cedes lieu : tsa 20003 TSA 20003 code_postal : 45404 p...
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45404Fleury-les-Aubrais daec.ach.maint@daec-ssa.com 0238607339
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33 prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie au profit de l'HIA Robert Picqué à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539752

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54446
JOUE (27/03/13)
102609-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003 TSA 20003, à l'attention de Mme Blondelet Jocelyne, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedes. Tél. : (+33) 02 34 08 54 18. E-mail : daec.ach.maint@daec-ssa.com. Fax : (+33) 02 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DAPSA -, tsa 20003, contact : division marchés - bureau services et maintenance générale, à l'attention de Mme Jocelyne Blondelet, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 02 34 08 54 18. Fax : (+33) 02 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99311&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DAPSA, tsa 20003, contact : bureau CECP, à l'attention de M. Pierre Ravaux, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 02 38 60 72 30. E-mail : daec.ach.maint@daec-ssa.com. Fax : (+33) 02 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99311&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshia robert picqué bordeaux, 33882 Bordeaux.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie au profit de l'hia robert picqué à bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix forfaitaire révisable par formule de révision.
Durée du marché et période d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 5 fois par reconduction expresse :
1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1
2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2
3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3
4ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+4
Dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché
la durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 50(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix :
Forme des prix :le marché est traité à prix forfaitaires révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans une seule enveloppe : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquells il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc14 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj dans l'espace " marchés publics ", rubrique " formulaires ".
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13jb5226.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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