1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Centre-Val de Loire.
Description: 5 lots techniques (Travaux de VRD - Clôture, portails portillons - Travaux de Clôtures Paysagères - Travaux de Menuiseries Extérieures - Travaux de Menuiseries Intérieures et annexes - Travaux d'Électricité) et un lot de prestation intellectuelles (AMOA). Passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
Identifiant de la procédure: 5d22f281-671d-4b74-82ab-30a6bc90f19a
Avis précédent: e3c72469-055c-41bb-9e3a-d5873b66dc7f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de VRD - Clôture, portails portillons
Description: Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons ». Accord-cadre avec un montant maximum de 150 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de Clôtures Paysagères
Description: Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Clôtures Paysagères ». Accord-cadre avec un montant maximum de 120 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de Menuiseries Extérieures
Description: Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures ». L'accord-cadre avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orleans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de Menuiseries Intérieures et annexes
Description: Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries intérieures ». L'accord-cadre avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d'électricité
Description: Le lot n°5 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité ». L'accord-cadre avec un montant maximum de 750 000 euros HT.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orleans
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO CENTRE SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE INEO CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale de France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis rue andré dessaux
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238788621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO CENTRE SNC
Numéro d’enregistrement: 48010803400129
Ville: Orléans cedex 2
Code postal: 45073
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238568686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101590
Ville: Saint cyr en val
Code postal: 45590
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238447796
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement: 44461769000326
Ville: Orvault
Code postal: 44707
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251832800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c00a607c-63d6-47e8-894e-a8f4dd2988b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616521-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
