1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Description: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Identifiant de la procédure: d381553f-d9cc-475f-80ea-d742206f584e
Identifiant interne: DAF_2024_000660
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Lot unique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73210000 Services de conseil en recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111, avenue de la Corse
Ville: MARSEILLE Cedex 02
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre estimative. Le marché est renouvelé au 31/12 de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi est fixé sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Description: Réalisation de requêtes dans le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études et le transfert de compétences associées au profit du Centre d Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA)
Identifiant interne: L-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111, avenue de la Corse
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13568
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution. - 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ; - 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ; - 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ; - dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de notation sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0234085345
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Département: Bouches du Rhône
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc9ee4c-71a6-491b-b3f8-901eaf9cd818 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 11:53:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 372979-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
