1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PE2026 - [EQUIPEMENT INDUSTRIEL] Ligne de fabrication aseptique NG - Revamping Zone 3 PCA : Maîtrise d'?uvre et acquisition d'équipements de fabrication et de remplissage aseptiques des Unijects sous isolateur
Description: PE2026 - [EQUIPEMENT INDUSTRIEL] Ligne de fabrication aseptique NG - Revamping Zone 3 PCA : Maîtrise d'?uvre et acquisition d'équipements de fabrication et de remplissage aseptiques des Unijects sous isolateur
Identifiant de la procédure: 4f675e3d-a4b3-4684-be36-b5939f8cac51
Identifiant interne: DAF_2023_002002
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Sélection de candidats admis à soumissionner Dialogue avec les candidats admis pour définir le cahier des charges Offre finale à remettre préalablement au choix de l'attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie centrale des armées Camp militaire d'orléans chanteau
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PE2026 - [EQUIPEMENT INDUSTRIEL] Ligne de fabrication aseptique NG - Revamping Zone 3 PCA : Maîtrise d'?uvre et acquisition d'équipements de fabrication et de remplissage aseptiques des Unijects sous isolateur
Description: PE2026 - [EQUIPEMENT INDUSTRIEL] Ligne de fabrication aseptique NG - Revamping Zone 3 PCA : Maîtrise d'?uvre et acquisition d'équipements de fabrication et de remplissage aseptiques des Unijects sous isolateur
Identifiant interne: DAF_2023_002002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie centrale des armées Camp militaire d'orléans chanteau
Ville: Fleury les aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché d'une durée maximum de 48mois. Montant maximum du marché : 15 000 000 € HT sur la durée totale et pour l'ensemble des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont définies exclusivement aux articles 6.5.1 et 6.5.2 du règlement de la consultation DAF_2023_002002-1.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0234085415
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 705e234f-d587-47b5-b491-a2114b422d2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 11:06:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 315521-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
