1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché spécifique passé sur le fondement Système d’acquisition dynamique n° M_2941 Dispositifs médicaux numérique de télésurveillance et prestations complémentaires associées DMA_2025_000488 Catégorie 7 « Dispositif médical numérique de Télésurveillance médicale du patient atteint du cancer »
Description: Marché spécifique passé sur le fondement Système d’acquisition dynamique n° M_2941 Dispositifs médicaux numérique de télésurveillance et prestations complémentaires associées DMA_2025_000488 Catégorie 7 « Dispositif médical numérique de Télésurveillance médicale du patient atteint du cancer »
Identifiant de la procédure: 22754827-9023-48f7-9f11-a8656912827e
Identifiant interne: DMA_2025_000488
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché spécifique passé sur le fondement Système d’acquisition dynamique n° M_2941 Dispositifs médicaux numérique de télésurveillance et prestations complémentaires associées DMA_2025_000488 Catégorie 7 « Dispositif médical numérique de Télésurveillance médicale du patient atteint du cancer ».
Description: Marché spécifique passé sur le fondement Système d’acquisition dynamique n° M_2941 Dispositifs médicaux numérique de télésurveillance et prestations complémentaires associées DMA_2025_000488 Catégorie 7 « Dispositif médical numérique de Télésurveillance médicale du patient atteint du cancer ».
Identifiant interne: DMA_2025_000488
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Multi sites HIA
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère technique a été le critère unique de sélection des offres. Décomposition des critères : Remboursement de la solution : 20 % / Aide au codage et à la facturation : 10% / Modalité d'inclusion du patient : 10 % / Suivi du patient : 10 % / Gestion des alertes : 5 % / Evolutivité de la solution : 5 % / Sécurité et performance de la solution : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère technique a été le critère unique de sélection des offres. Décomposition des critères : Remboursement de la solution : 20 % / Aide au codage et à la facturation : 10% / Modalité d'inclusion du patient : 10 % / Suivi du patient : 10 % / Gestion des alertes : 5 % / Evolutivité de la solution : 5 % / Sécurité et performance de la solution : 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CUREETY
Offre:
Identifiant de l’offre: CUREETY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DMA_2025_000488
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CUREETY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 837906874
Ville: Dinan
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7c81fd2a-8422-4c08-9843-1a85f6ab158b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2025 16:18:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856833-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
