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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets au profit de l’HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets des hôpitaux
Identifiant de la procédure: 0ffcf481-19eb-4096-b660-6410f60a80f5
Identifiant interne: DAF 2025_000901
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) au profit de l’HRIA Clermont-Tonnerre
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets
Identifiant interne: DAF 2025_000901 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: HRIA Clermont-Tonnerre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix : [(offre la plus basse x la pondération du critère) / montant de l’offre proposée]
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère noté via le critère Moyens, Organisation et Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse via les critères prix, moyens, organisation et développement durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours suite à l'avis d'attribution
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des Déchets Dangereux (DD) et des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Laveran
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets
Identifiant interne: DAF 2025_000901 LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: HNIA Laveran
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix : [(offre la plus basse x la pondération du critère) / montant de l’offre proposée]
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté via les critères Moyens, Organisation et Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse via les critères prix, moyens, organisation et développement durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours suite à l'avis d'attribution
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des Déchets Dangereux (DD) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets
Identifiant interne: DAF 2025_000901 LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: HNIA Sainte-Anne
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix : [(offre la plus basse x la pondération du critère) / montant de l’offre proposée]
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté via les critères Moyens, Organisation et Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse via les critères prix, moyens, organisation et développement durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours suite à l'avis d'attribution
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Description: Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l’élimination, le traitement et la valorisation des déchets
Identifiant interne: DAF 2025_000901 LOT4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: HNIA Sainte-Anne
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix : [(offre la plus basse x la pondération du critère) / montant de l’offre proposée]
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté via les critères Moyens, Organisation et Développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse via les critères prix, moyens, organisation et développement durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 30 jours suite à l'avis d'attribution
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Grandjouan
Offre:
Identifiant de l’offre: GRANDJOUAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF 2025_000901 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF 2025_000901 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 466 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OREDUI
Offre:
Identifiant de l’offre: OREDUI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF 2025_000901 LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 233 333,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: onyx
Offre:
Identifiant de l’offre: ONYX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF 2025_000901 LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Ville: Fleury les aubrais Cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grandjouan
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71262071500094
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OREDUI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31227366700047
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: onyx
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 073806440000506
Ville: Marseille
Code postal: 13396
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9266cb4-9e20-4045-824a-98c3ac1e685b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 15:57:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186399-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
