1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, MISE EN ROUTE, QUALIFICATION ET MAINTENANCE D?UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT SECONDAIRE DE PRODUITS INJECTABLES AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
Description: ACQUISITION, MISE EN ROUTE, QUALIFICATION ET MAINTENANCE D?UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT SECONDAIRE DE PRODUITS INJECTABLES AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
Identifiant de la procédure: abbffab0-72cd-49b0-9898-0d048ac0e3c3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, MISE EN ROUTE, QUALIFICATION ET MAINTENANCE D'UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT SECONDAIRE DE PRODUITS INJECTABLES AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
Description: ACQUISITION, MISE EN ROUTE, QUALIFICATION ET MAINTENANCE D'UNE LIGNE DE CONDITIONNEMENT SECONDAIRE DE PRODUITS INJECTABLES AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
Identifiant interne: DAF_2024_001832
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie centrale des armées Rue de la fontaine
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères est présent dans le rapport de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'orléans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607436
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45047
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cb79833-cf12-454f-bb12-f42e127f349e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 10:48:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7152-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
