1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Description: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Identifiant de la procédure: cf37fc9c-b901-4b07-8aa4-6dce0dbdd312
Avis précédent: 413736-2026
Identifiant interne: DAF_2026_000080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 833,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Description: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie Centrale des Armées Camp militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaine à Mignan TSA 3004
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site de la PCA est obligatoire (article 1.9 du RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l’accompagnement d’un militaire blessé, intitulé « dispositif du militaire blessé ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 810 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE BIOLUZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de fabrication, mirage et conditionnement de poches de perfusion stérilisées par autoclave pour la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: NICOLAS DUBOIS DE LA SABLONIERE
Téléphone: 0234085345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABORATOIRE BIOLUZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79150314700013
Adresse postale: ZI de Jalday-
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64501
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4e951edd-1f08-41f4-ba9e-8d5d52a23c64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 16:26:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755430-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026