1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description: La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant de la procédure: 5039488c-9f2d-417e-8866-bb388445d99a
Avis précédent: 482324-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000897
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: fleury les Aubrais
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mixte mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum sur toute la durée du marché de 120 000 000 euros TTC. La procédure sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera ensuite reconduit au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 7 ans ( 6 tacites reconductions maximum ).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Néant -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Description: La conception et fourniture de structures de santé à intégrer sur des vecteurs terrestres, fourniture de pièces détachées, et prestations associées au profit des établissements du Service de Santé des Armées.
Identifiant interne: DAF_2025_000897
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité: 200 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total Hors taxes des coûts unitaires pour l’acquisition et la livraison de structures médicales calculé selon le scénario de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Moyenne des coûts Hors taxes pour la formation du personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Coût annuel Hors taxe de la maintenance préventive et de la maintenance tous risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: la procédure peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Orléans :d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 141 491,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONNAL - I4S
Offre:
Identifiant de l’offre: I4S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 141 490,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF 2025 000897
Titre: Société I4S
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 76463339-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Ville: Fleury les aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Sabrina DAVID
Téléphone: +33 2 45 40 39 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société INNOVATION FOR SHELTER INTERNATIONNAL - I4S
Numéro d’enregistrement: 83442560500013
Adresse postale: 203 rue du Parc
Ville: DUDELANGE
Code postal: L3542
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +33 3 72 39 10 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e57f44b7-1626-42f9-9fed-98a2badc271d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 10:41:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373678-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
