1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'ampoules bouteilles à col éclaté au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Description: Fourniture d'ampoules bouteilles à col éclaté au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Identifiant de la procédure: 1e137387-505c-404b-9b68-d69f34afd6d2
Identifiant interne: DAF_2025_000999
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camps militaire d'Orléans Chanteau route de la Fontaine à Mignan tsa 30004
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 394 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ampoules bouteilles à col éclaté format 20 ml OPC bleu
Description: Ampoules bouteilles à col éclaté format 20 ml OPC bleu destinées à la production industrielle de médicaments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie centrale des armées Camps militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaine à Mignan tsa 30004
Ville: Fleury les Aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 562,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 445 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum) . Le montant maximum du marché est 780 862 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 300 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation est justifiée par le fait que les caractéristiques des ampoules sont répertoriées dans les AMM des médicaments contenus dans ces ampoules. Tout nouveau fournisseur impliquerait une procédure de variation d'AMM qui risquerait de poser problème pour la continuité d'approvisionnement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ampoules bouteilles à col éclaté format 5 ml OPC bleu
Description: Ampoules bouteilles à col éclaté format 5 ml OPC bleu destinées à la production industrielle de médicaments
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie centrale des Armées Camps militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaine à Mignan tsa 30004
Ville: Fleury les Aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 209,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum) . Le montant maximum du marché est 780 862 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 300 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation est justifiée par le fait que les caractéristiques des ampoules sont répertoriées dans les AMM des médicaments contenus dans ces ampoules. Tout nouveau fournisseur impliquerait une procédure de variation d'AMM qui risquerait de poser problème pour la continuité d'approvisionnement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ampoules bouteilles à col éclaté format 5 ml OPC jaune
Description: Ampoules bouteilles à col éclaté format 5 ml OPC jaune
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pharmacie centrale des armées Camps militaire d'Orléans Chanteau route de la fontaien à Mignan tsa 30004
Ville: Fleury les Aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 229,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 602,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum). Le montant maximum du marché est 780 862 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 300 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation est justifiée par le fait que les caractéristiques des ampoules sont répertoriées dans les AMM des médicaments contenus dans ces ampoules. Tout nouveau fournisseur impliquerait une procédure de variation d'AMM qui risquerait de poser problème pour la continuité d'approvisionnement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produit de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville: Fleury les Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Morvan
Téléphone: 0234085406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: Loiret
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81331c2e-8958-44ec-be0c-860f9aa9c883 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 13:50:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183606-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
