Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Outil de gestion des Cartes et Abonnements
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil permettant la gestion des cartes et abonnements voyageurs.
La SA SNCF Voyageurs souhaite acquérir un outil en mode SaaS permettant la gestion des cartes et abonnements des voyageurs.
Le contrat peut être reconduit quatre fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser cent huit (108) mois.
Après examen des documents remis, la Société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la SA SNCF Voyageurs: 25 %,
— Capacité à accompagner la SA SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d'outils de gestion d'abonnements : 35 %,
— Références chez des clients du domaine du "Transport" : 15 %,
— Volumétrie annuelle de souscriptions à des abonnements traitée: 20 %,
Option 1 : Réversibilité sortante
Option 2 : fonctionnalités de l'outil optionnelles (gestion des codes promotionnels, gestion des impayés, interdiction de souscription, gestion des devises et taxes, conservation des pièces comptables pendant la durée du contrat)
Le besoin de SNCF Voyageurs comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) permettant de bénéficier d'un support 24heures/24 et 7jours/7. Le soumissionnaire a l'obligation d’intégrer dans son offre la PSE demandée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— le document Excel «Formulaire de candidature – Abonnements» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0.Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature – Abonnements» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l’onglet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature – Abonnements»;
— une copie du dernier bilan connu, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – Abonnements», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur le dernier exercice connu un chiffre d’affaires global supérieur à deux millions (2 000 000) EUR et avoir remis sa candidature complète et en français.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement à renseigner dans l’onglet «1.Cadre de Réponse» du document «Formulaire de candidature – Abonnements»;
— les onglets "1.Cadre de Réponse" et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature – Abonnements», dûment complétés.
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – Abonnements», à savoir : le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données dans un état membre de l'Union Européenne.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères de notation suivants :
— Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la SA SNCF Voyageurs: 25 %,
— Capacité à accompagner la SA SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d'outils de gestion d'abonnements : 35 %,
— Références chez des clients du domaine du "Transport" : 15 %,
— Volumétrie annuelle de souscriptions à des abonnements traitée: 20 %.
A l'issue de cette analyse, les maximum cinq (5) et minimum trois (3) meilleures candidatures seront retenues.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
dans 60 mois à 108 mois selon la durée du marché
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;