1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: [P25-EBME-113] CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Description: [P25-EBME-113] CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Identifiant de la procédure: 72bc4365-6343-4c3b-ab5f-d5bb700caba2
Avis précédent: 378816-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000739
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: sélection préalable de candidats sur la base de condition de recevabilité et de capacité et mise en concurrence des candidats retenus
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp militaire d'Orléans Chanteau
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de défense et de sécurité
Base juridique:
Autre
Directive 2009_81_CE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Description: CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Identifiant interne: DAF_2025_000739_LOT001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
Quantité: 0
Options:
Description des options: Reconductions tacites annuelles au 1er janvier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp militaire d'Olréans Chanteau
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidatures doivent être présentées en français et transmises par voie dématérialisée sur le site PLACE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Achat innovant
Description: Conception de systèmes stériles sur mesure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix conception et développement, prix d'achat
Description: Prix conception et développement, prix d'achat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Solution technique proposée
Description: Solution technique proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Olréans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Olréans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DAPSA
Organisation qui exécute le paiement: DAPSA
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHARMASEP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Finale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300217161
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 800 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 800 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: PFAF-S / ACHAT / EBME
Adresse postale: Camp militaire d'Orléans Chanteau - TSA 20003
Ville: FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cédric PAUL
Téléphone: +33 2 34 08 54 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Olréans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 033238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHARMASEP
Numéro d’enregistrement: 49513031200046
Ville: CIVRIEUX
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4be3776b-1c19-4c8f-a232-2b0e8144a9e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 08:54:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 699005-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
